Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes
Numéro de référence: MAPA2024-06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de son démarrage. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423996 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140536 (2024-03-05)