Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes
Numéro de référence: MAPA2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1423996
Informations complémentaires:

La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de son démarrage. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder trois ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu le 1er du mois qui suit sa notification. Les bons de commandes pourront être adressés dès notification du marché. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue. Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités (tonnes) sur la durée maximale du marché : 2 400 tonnes de Cs, 900 tonnes de cartons, 2 400 tonnes de verre, 1 200 tonnes de gravats Sous-critères de la valeur technique : 1. Méthodologie, organisation de l'exploitation - 40% 2. Maintenance et entretien des équipements - 30% 3. Moyens mis en oeuvre - 30% A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets par la route en poids lourd vers le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique et le Dqe valant Bpu l'adresse du site qu'il propose pour le déchargement des véhicules pour sa prise en compte dans le calcul du coût du transport induit (Outil d'estimation de la distance : site internet https://fr.mappy.com/ option véhicule 3 essieux et + classe 4). En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière. Les offres des soumissionnaires, pour pouvoir être comparées, sont pondérées de la distance, par route en poids lourd, entre le site de réception proposé et le barycentre désigné article 2.2.2 du Cctp selon la règle suivante : Montant global de l'offre = Montant du Dqe sur la durée du marché pour les sous-totaux A1+B1+C1, auquel est ajouté le coût de transport T lié à l'éloignement entre le site de déchargement des véhicules de collecte et transport et le barycentre désigné, pour un nombre de trajet aller-retour calculé sur la base du tonnage estimé x (le kilométrage par la route pour poids lourd entre le barycentre désigné identifié à l'article 2.2.2 du Cctp et le site de réception proposé) x coût de transport / km fixé à 3 euro(s) Ht

Informations complémentaires

La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de son démarrage. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder trois ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu le 1er du mois qui suit sa notification. Les bons de commandes pourront être adressés dès notification du marché. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue.
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités (tonnes) sur la durée maximale du marché : 2 400 tonnes de Cs, 900 tonnes de cartons, 2 400 tonnes de verre, 1 200 tonnes de gravats
Sous-critères de la valeur technique :
1. Méthodologie, organisation de l'exploitation - 40%
2. Maintenance et entretien des équipements - 30%
3. Moyens mis en oeuvre - 30%
A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets par la route en poids lourd vers
le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique et le Dqe valant
Bpu l'adresse du site qu'il propose pour le déchargement des véhicules pour sa prise en compte dans le
calcul du coût du transport induit (Outil d'estimation de la distance : site internet https://fr.mappy.com/
option véhicule 3 essieux et + classe 4). En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière.
Les offres des soumissionnaires, pour pouvoir être comparées, sont pondérées de la distance, par route en
poids lourd, entre le site de réception proposé et le barycentre désigné article 2.2.2 du Cctp selon la règle
suivante :
Montant global de l'offre = Montant du Dqe sur la durée du marché pour les sous-totaux A1+B1+C1,
auquel est ajouté le coût de transport T lié à l'éloignement entre le site de déchargement des véhicules de
collecte et transport et le barycentre désigné, pour un nombre de trajet aller-retour calculé sur la base du
tonnage estimé x (le kilométrage par la route pour poids lourd entre le barycentre désigné identifié à l'article
2.2.2 du Cctp et le site de réception proposé) x coût de transport / km fixé à 3 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140536 (2024-03-05)

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