Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées

Fédération AGIRC-ARRCO

Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de conseil en matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées
Numéro de référence: Fédé2024-AO010
Brève description:

Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:

Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées

Titre: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un outil web permettant de publier la réglementation Agirc-Arrco à la fois à l'extérieur et en interne régime (institutions et fédération). Cet outil doit intégrer un workflow pour la validation des contenus. Certaines données réglementaires doivent être accessibles uniquement en interne régime.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal mais avec un montant maximal estimé à 1 500 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La décomposition du critère qualité (valeur technique) figure dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Khala THIOUBOU
Courrier électronique: kthioubou-ext@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 01 73 08 18 06 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Autres acheteurs:

Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents (Tribunal de Judiciaire de Paris, situé 4 place Louvre 75001 Paris France)

Source: OJS 2024/S 165-509076 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Description
Description du marché:

Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées

Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La décomposition du critère qualité (valeur technique) figure dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matériel informatique 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La durée initiale de l'accord-cadre couvre toute la période de la mise en oeuvre de la solution (jusqu'à la réception) plus trois (3) ans fermes correspondant à l'accès au service en mode opérationnel et au maintien en condition opérationnelle de la solution (paragraphes 2.2 et 3.9.3 du CCTP) qui démarrera après validation de la VSR (réception). La réversibilité s'exécutera dans les 3 derniers mois de la dernière année du marché (reconductions comprises).  Reconductions de l'accord-cadre L'accord-cadre peut être reconduit 3 (trois) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accès au service et au maintien en condition opérationnelle ne puisse excéder 6 (six) ans. La solution, objet de ce marché, doit héberger et permettre de diffuser la réglementation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. En tant que support de référence, le guide réglementaire représente un enjeu majeur pour la fédération et le régime. Le renouvellement de l'outil qui sert à sa diffusion requiert un fort investissement dans la phase projet, de même qu'il en demandera lors du déploiement de l'outil. Ce nouvel outil va également nécessiter une adaptation des méthodes de travail. En tant que solution nouvelle, elle nécessitera un temps d'appropriation significatif de chaque utilisateur (rédacteurs, contributeurs, lecteurs). Le succès de cette appropriation réside dans la fiabilité mais aussi la constance de la solution retenue. En outre, l'investissement financier que représente la formation des publics auquel s'adresse ce nouvel outil (rédacteurs et contributeurs) justifie qu'il soit dérogé à la durée classique des accords-cadres. Ensuite, sous réserve de sa fiabilité, la sauvegarde d'un outil sur la durée peut contribuer à renforcer sa stabilité. La priorité de cet outil est d'assurer un accès en continu de chaque utilisateur au contenu de sorte à garantir une application conforme et homogène de la règle à chaque client entreprise et individu. En outre, l'opportunité d'éprouver la solution sur la durée nous permettra de capitaliser sur son adaptation aux contraintes métier et d'explorer tout son potentiel. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction et n'a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La durée initiale de l'accord-cadre couvre toute la période de la mise en oeuvre de la solution (jusqu'à la réception) plus trois (3) ans fermes correspondant à l'accès au service en mode opérationnel et au maintien en condition opérationnelle de la solution (paragraphes 2.2 et 3.9.3 du CCTP) qui démarrera après validation de la VSR (réception).
La réversibilité s'exécutera dans les 3 derniers mois de la dernière année du marché (reconductions comprises).

 Reconductions de l'accord-cadre

L'accord-cadre peut être reconduit 3 (trois) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accès au service et au maintien en condition opérationnelle ne puisse excéder 6 (six) ans.

La solution, objet de ce marché, doit héberger et permettre de diffuser la réglementation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. En tant que support de référence, le guide réglementaire représente un enjeu majeur pour la fédération et le régime. Le renouvellement de l'outil qui sert à sa diffusion requiert un fort investissement dans la phase projet, de même qu'il en demandera lors du déploiement de l'outil. Ce nouvel outil va également nécessiter une adaptation des méthodes de travail.
En tant que solution nouvelle, elle nécessitera un temps d'appropriation significatif de chaque utilisateur (rédacteurs, contributeurs, lecteurs). Le succès de cette appropriation réside dans la fiabilité mais aussi la constance de la solution retenue. En outre, l'investissement financier que représente la formation des publics auquel s'adresse ce nouvel outil (rédacteurs et contributeurs) justifie qu'il soit dérogé à la durée classique des accords-cadres.
Ensuite, sous réserve de sa fiabilité, la sauvegarde d'un outil sur la durée peut contribuer à renforcer sa stabilité. La priorité de cet outil est d'assurer un accès en continu de chaque utilisateur au contenu de sorte à garantir une application conforme et homogène de la règle à chaque client entreprise et individu. En outre, l'opportunité d'éprouver la solution sur la durée nous permettra de capitaliser sur son adaptation aux contraintes métier et d'explorer tout son potentiel.
Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction et n'a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-26 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RJNpnOp8MZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RJNpnOp8MZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 172-528487 (2024-09-03)

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