Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray
Numéro de référence: CHBA_CHAG_ORTHESES_LOT1
Brève description:
“Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Valeur estimée hors TVA: 461 600 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux à destination des patients des Urgences des sites de Vannes et...”
Informations complémentaires:
“Le contrat de concession est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure simplifiée en application des articles L3121-1, L3126-1 à L3126-3,...”
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat de concession s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 80 points appréciée au regard de la Qualité des dispositifs médicaux proposés sur 30 points, de la Qualité des modalités d'approvisionnement sur 30 points, de la Qualité des modalités de gestion du SAV sur 10 points, de la Qualité de l'équipe de formation proposée sur 5 points et de la Qualité du rapport annuel sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat de concession, réalisées au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501051&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501051&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présentation du groupement : Le présent contrat de concession s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement constitué selon les règles...”

Présentation du groupement : Le présent contrat de concession s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement constitué selon les règles définies aux articles L3112-1 et L3112-2 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement est constitué par les Autorités concédantes suivantes : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d'assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du contrat de concession ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du contrat de concession. Toutes les autres missions de la phase d'exécution du contrat de concession relèvent de chaque établissement adhérent du groupement. L'exécution du contrat de concession couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, le versement des redevances, l'application de pénalités…).

/ Relance : Cette procédure fait suite à une précédente consultation au cours de laquelle le lot, objet des présentes, a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (avis JOUE 2023/S 232-727884).

/ Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 8.1 du Cahier des charges, « lorsque l'Annexe 2 du Cahier des charges fait mention d'une marque de fabrique ou d'un type de matériel ou de matériau, il reste entendu que cette désignation n'est donnée, sans spécification contraire, qu'à titre d'archétype et pour préciser les attentes de l'Etablissement. Le Concessionnaire peut donc proposer des articles similaires ou équivalents, correspondant à l'archétype, mais dans ce cas, tous les documents démontrant la similitude ou la correspondance doivent être produits par le Concessionnaire et acceptés par l'Etablissement ».

/ Spécimens : Les spécimens et les quantités attendues sont indiqués dans le cadre de réponse (onglet DM_TARIFS). Les offres qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. A noter que les soumissionnaires ayant adressé des échantillons lors de la consultation précédente sont dispensés d'en envoyer de nouveau dès lors que les références proposées dans le cadre de la présente consultation sont identiques à celles présentées lors de la précédente procédure. Les soumissionnaires concernés doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique(Magasin général) - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les références, la désignation des dispositifs et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Ils ne sont pas restitués aux opérateurs économiques au terme de la procédure.

/ Visite obligatoire : Une visite des différents sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Pour organiser la visite, l'opérateur économique est invité à adresser un e-mail à l'adresse suivante : cellule-juridique.achats@ghba.fr. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. A noter que les opérateurs économiques ayant participé à la visite organisée lors de la consultation précédente sont dispensés de participer à la visite planifiée dans le cadre de la procédure actuelle ; il leur est demandé de joindre à leur offre les certificats de visite établis en décembre 2023.

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160917 (2024-03-15)

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