Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray
Numéro de référence: CHBA_CHAG_ORTHESES_LOT1
Brève description:

Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Valeur estimée hors TVA: 461 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray
Description du marché:

Mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux à destination des patients des Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray

Informations complémentaires:

Le contrat de concession est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure simplifiée en application des articles L3121-1, L3126-1 à L3126-3, R3126-1 1°, R3126-2 à R3126-13 du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée hors taxe est inférieure au seuil européen. Il emporte également autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, en application de l'article L3132-1 du Code de la Commande publique.

Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat de concession s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars de chaque année par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du contrat de concession. La durée totale du contrat de concession n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 80 points appréciée au regard de la Qualité des dispositifs médicaux proposés sur 30 points, de la Qualité des modalités d'approvisionnement sur 30 points, de la Qualité des modalités de gestion du SAV sur 10 points, de la Qualité de l'équipe de formation proposée sur 5 points et de la Qualité du rapport annuel sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature groupée, cette liste doit être fournie pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat de concession, réalisées au cours des trois derniers exercices. En cas de candidature groupée, cette déclaration doit être faite par chaque membre du groupement

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le contrat de concession, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R3123-17 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.4 du Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes
- 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501051&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501051&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement : Le présent contrat de concession s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement constitué selon les règles définies aux articles L3112-1 et L3112-2 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement est constitué par les Autorités concédantes suivantes : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d'assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du contrat de concession ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du contrat de concession. Toutes les autres missions de la phase d'exécution du contrat de concession relèvent de chaque établissement adhérent du groupement. L'exécution du contrat de concession couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, le versement des redevances, l'application de pénalités…). / Relance : Cette procédure fait suite à une précédente consultation au cours de laquelle le lot, objet des présentes, a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (avis JOUE 2023/S 232-727884). / Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 8.1 du Cahier des charges, « lorsque l'Annexe 2 du Cahier des charges fait mention d'une marque de fabrique ou d'un type de matériel ou de matériau, il reste entendu que cette désignation n'est donnée, sans spécification contraire, qu'à titre d'archétype et pour préciser les attentes de l'Etablissement. Le Concessionnaire peut donc proposer des articles similaires ou équivalents, correspondant à l'archétype, mais dans ce cas, tous les documents démontrant la similitude ou la correspondance doivent être produits par le Concessionnaire et acceptés par l'Etablissement ». / Spécimens : Les spécimens et les quantités attendues sont indiqués dans le cadre de réponse (onglet DM_TARIFS). Les offres qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. A noter que les soumissionnaires ayant adressé des échantillons lors de la consultation précédente sont dispensés d'en envoyer de nouveau dès lors que les références proposées dans le cadre de la présente consultation sont identiques à celles présentées lors de la précédente procédure. Les soumissionnaires concernés doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique(Magasin général) - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les références, la désignation des dispositifs et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Ils ne sont pas restitués aux opérateurs économiques au terme de la procédure. / Visite obligatoire : Une visite des différents sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Pour organiser la visite, l'opérateur économique est invité à adresser un e-mail à l'adresse suivante : cellule-juridique.achats@ghba.fr. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. A noter que les opérateurs économiques ayant participé à la visite organisée lors de la consultation précédente sont dispensés de participer à la visite planifiée dans le cadre de la procédure actuelle ; il leur est demandé de joindre à leur offre les certificats de visite établis en décembre 2023.

Informations complémentaires

Présentation du groupement : Le présent contrat de concession s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement constitué selon les règles définies aux articles L3112-1 et L3112-2 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement est constitué par les Autorités concédantes suivantes : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d'assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du contrat de concession ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du contrat de concession. Toutes les autres missions de la phase d'exécution du contrat de concession relèvent de chaque établissement adhérent du groupement. L'exécution du contrat de concession couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, le versement des redevances, l'application de pénalités…).

/ Relance : Cette procédure fait suite à une précédente consultation au cours de laquelle le lot, objet des présentes, a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (avis JOUE 2023/S 232-727884).

/ Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 8.1 du Cahier des charges, « lorsque l'Annexe 2 du Cahier des charges fait mention d'une marque de fabrique ou d'un type de matériel ou de matériau, il reste entendu que cette désignation n'est donnée, sans spécification contraire, qu'à titre d'archétype et pour préciser les attentes de l'Etablissement. Le Concessionnaire peut donc proposer des articles similaires ou équivalents, correspondant à l'archétype, mais dans ce cas, tous les documents démontrant la similitude ou la correspondance doivent être produits par le Concessionnaire et acceptés par l'Etablissement ».

/ Spécimens : Les spécimens et les quantités attendues sont indiqués dans le cadre de réponse (onglet DM_TARIFS). Les offres qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. A noter que les soumissionnaires ayant adressé des échantillons lors de la consultation précédente sont dispensés d'en envoyer de nouveau dès lors que les références proposées dans le cadre de la présente consultation sont identiques à celles présentées lors de la précédente procédure. Les soumissionnaires concernés doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique(Magasin général) - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les références, la désignation des dispositifs et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Ils ne sont pas restitués aux opérateurs économiques au terme de la procédure.

/ Visite obligatoire : Une visite des différents sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Pour organiser la visite, l'opérateur économique est invité à adresser un e-mail à l'adresse suivante : cellule-juridique.achats@ghba.fr. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. A noter que les opérateurs économiques ayant participé à la visite organisée lors de la consultation précédente sont dispensés de participer à la visite planifiée dans le cadre de la procédure actuelle ; il leur est demandé de joindre à leur offre les certificats de visite établis en décembre 2023.

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du contrat de concession (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat de concession, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat de concession. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du contrat de concession (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160917 (2024-03-15)

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