Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr

Direction des services administratifs et financiers

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mentorat et d'animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr. Elle vise à faire intervenir les prestataires nécessaires à l'animation, au mentorat et à la montée en compétence des administrations dans le cadre des programmes d'innovation et de transformation numérique animés par l'incubateur de services numériques. La consultation est divisée en deux lots donnant chacun lieu à la conclusion de deux marchés avec un périmètre propre. Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Le deuxième marché, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dynergie
• Entreprise A : OCTO Technology Entreprise B (co-traitante) : MALT Community
• NUMA

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr
Numéro de référence: 24_BAM_597
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mentorat ("coaching") des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Il a pour objectif d'aider la DINUM et ses partenaires à accompagner, à travers des prestations de mentorat, les agents publics en charge de services numériques publics pilotés en mode produit (en particulier les produits conçus selon l'approche Startup d'État) vers plus de qualité et d'impact de leurs produits, et vers plus d'autonomie dans la construction et la gestion de ces produits et de leurs équipes. Les prestations correspondant à ce lot visent à fournir un accompagnement complet aux produits numériques accompagnés par le réseau beta.gouv.fr, en mobilisant les techniques d'investigation et de mentorat méthodologique et stratégique. Pour chaque produit numérique, il s'agit de donner les clefs aux administrations qui en sont responsables pour faire réussir leur développement au plus près des besoins des utilisateurs potentiels, en proposant un accompagnement adapté selon la phase de développement du produit, et en apportant une vigilance particulière à l'impact et à la conformité de ces produits numériques à impact.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Après analyse des critères mentionnés à l'article précédent, les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 au critère technique sont éliminées.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le deuxième lot, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes. Il s'agit d'appuyer la DINUM dans la diffusion des bonnes pratiques, la sensibilisation, la formation à l'approche Startup d'État et au mode produit, et la montée en compétence des agents publics, communs numériques et administrations partenaires des programmes qu'elle anime.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'acheteur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre jugée irrégulière dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre (article R2152-2 du Code de la commande…

… publique). Cette demande ne pourra en aucun cas aboutir à une négociation ou à une modification de l'offre.

… publique).

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.

Situation économique et financière

Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: TSA 70723 20 avenue de Segur - 75007
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.pivert@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505811&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505811&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239686 (2024-04-22)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_BAM_597 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Numa
Nom et adresse du contractant
Nom: Numa
Numéro d'enregistrement national: 81104966700025
Adresse postale: 156 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.lacquemant@numa.co 📧
Téléphone: 0684707253 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: EL11
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OCTO Technology
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise A : OCTO Technology Entreprise B (co-traitante) : MALT Community
Numéro d'enregistrement national: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Courrier électronique: marchespublicslife@octo.com 📧
Téléphone: 0158561000 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: EL14
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dynergie
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynergie
Numéro d'enregistrement national: 49047434300046
Adresse postale: 34 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75004
Courrier électronique: ggeniels@dynergie.eu 📧
Téléphone: 0622739150 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Adresse postale: 20, avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 219-684666 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)