MEN-SG-AOO-24022

Ministère de l'éducation nationale

Souscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d'expertise, de services et d'assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Startx

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-24022
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24022
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, fixé à 30 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables mensuellement par application d'un barème. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24022 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété). H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Informations complémentaires

A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, fixé à 30 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés.
C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables mensuellement par application d'un barème. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
E/ Le ministère conclut le marché en euros.
F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24022 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété).
H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 6
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 16:01:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1) - Se reporter au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché. Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le présent marché met en oeuvre une clause environnementale selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximum HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). Procédure conjointe : les 272 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes sont listés en annexe 02 du CCTP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot, 75732 Paris.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598536 (2024-10-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000005115
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre-STARTX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Startx
Nom et adresse du contractant
Nom: Startx
Numéro d'enregistrement national: 449970524 00053
Adresse postale: TOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@startx.fr 📧
Téléphone: 01 46 69 00 00 📞
URL: https://www.startx.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximal HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). Procédure conjointe : les 272 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes sont listés en annexe 02 du CCTP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot, 75732 Paris.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2025/S 064-209280 (2025-03-28)

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