MEN-SG-AOO-24002

Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Secrétariat général, Service de l'acti

Prestations de prise en charge de la solution du gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de développement de ladite solution pour le compte du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Secrétariat général, Service de l'acti

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-24002
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 320 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24002
Informations complémentaires:

A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché, fixé à 25 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24002 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété). H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

+ 2 de plus

Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximal HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 16:01:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ».

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché. Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le présent marché met en oeuvre une clause environnementale selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens (SAAM), Sous-direction des achats (SAAM B), pour la direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797709 (2024-12-26)

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 320 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

À la section 5.1.12 "Conditions du marché public", il convient de lire : Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +2 en lieu et place de 28/02/2025 16:00 +2. Date d'ouverture : 07/03/2025 16:00 +2 en lieu et place de 28/02/2025 16:00 +2. Les documents de marché ont été modifiés le: 14/01/2025.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a85dbad-9688-474b-8dae-129cb51c8744-01
Source: OJS 2025/S 010-025621 (2025-01-14)

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