Médiathèque Marc Bernard : Fourniture d'un bâtiment provisoire sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes
Ville de Nîmes
La présente consultation concerne la fourniture d'un bâtiment provisoire (Médiathèque Marc Bernard) sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet les prestations relevant de la qualification de travaux figurant au marché sont des travaux indissociables de la partie fourniture soit en raison de leur caractère accessoire (travaux de pose) soit en raison de leur dépendance et de leur imbrication avec les spécifications techniques des structures proposées par les candidats (plomberie, électricité) qui rendraient techniquement difficile l'allotissement. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque Marc Bernard : Fourniture d'un bâtiment provisoire sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737676 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque Marc Bernard : Fourniture d'un bâtiment provisoire sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes
Numéro de référence:
24T022SL
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un bâtiment provisoire (Médiathèque Marc Bernard) sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant :
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet les prestations relevant de la qualification de travaux figurant au marché sont des travaux indissociables de la partie fourniture soit en raison de leur caractère accessoire (travaux de pose) soit en raison de leur dépendance et de leur imbrication avec les spécifications techniques des structures proposées par les candidats (plomberie, électricité) qui rendraient techniquement difficile l'allotissement.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24T022SL
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture d'un bâtiment provisoire (Médiathèque Marc Bernard) sur le site de l'école élémentaire Langevin à Nîmes.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
Clauses de réexamen:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer.
Une visite de l'ensemble du site sera organisée:
_Le 9 décembre 2024 de 9h à 12h (visite groupée)
_Entre le 16 et le 18 décembre 2024 sur rendez-vous (dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant :
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet les prestations relevant de la qualification de travaux figurant au marché sont des travaux indissociables de la partie fourniture soit en raison de leur caractère accessoire (travaux de pose) soit en raison de leur dépendance et de leur imbrication avec les spécifications techniques des structures proposées par les candidats (plomberie, électricité) qui rendraient techniquement difficile l'allotissement.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles:…
… Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
… Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures sur la base des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
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Le financement est assuré par le budget annexe ANRU de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737676 (2024-12-02)
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 20/01/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59d42477-c862-4cf2-b72a-cab236625628-02
Source: OJS 2024/S 242-761860 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 20/01/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59d42477-c862-4cf2-b72a-cab236625628-02
Source: OJS 2024/S 242-761860 (2024-12-11)
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c19e20d5-dd08-4d52-bca5-f29447a9410e-01
Source: OJS 2024/S 245-770555 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer.
Une visite de l'ensemble du site sera organisée:
_Le 9 décembre 2024 de 9h à 12h (visite groupée)
_Entre le 16 et le 18 décembre 2024 sur rendez-vous (dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation)
_Entre le 7 et le 9 janvier 2025 sur rendez-vous (dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation)
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
De nouvelles dates de visites ont été ajoutées:
Entre le 7 et le 9 janvier 2025 sur rendez-vous (dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c19e20d5-dd08-4d52-bca5-f29447a9410e-01
Source: OJS 2024/S 245-770555 (2024-12-16)
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