Médecine préventive et santé au travail
Groupe CCIR Paris Île-de-France
Médecine préventive et santé au travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine préventive et santé au travail
Numéro de référence: 2024-GIE-031
Brève description:
“Médecine préventive et santé au travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 754 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1: Paris
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés à Paris (Lot 1)
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans Paris (75)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2: Seine-et-Marne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-et-Marne (Lot 2)
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-et-Marne (77)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3: Yvelines
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Yvelines (Lot 3)
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Yvelines (78)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4: Essonne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans l'Essonne (Lot 4)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans l'Essonne (91)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5: Hauts-de-Seine
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Hauts-de-Seine (Lot 5)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Hauts-de-Seine (92)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6: Seine-Saint-Denis
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-Saint-Denis (Lot 6)
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-Saint-Denis (93)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7: Val-de-Marne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-de-Marne (Lot 7)
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-de-Marne (94)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne: Lot 8: Val-d'Oise
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-d'Oise (Lot 8)
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-d'Oise (95)”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement envisagé en 2028 pour une date d'effet à janvier 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre exécuté à bons de commande, alloti géographiquement avec possibilité de renouvellement”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
“GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail,...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: 0820012112 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-685685 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine préventive et santé au travail
Numéro de référence: 2024-GIE-031
Brève description:
“Médecine préventive et santé au travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 754 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1: Paris
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés à Paris (Lot 1)
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans Paris (75)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2: Seine-et-Marne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-et-Marne (Lot 2)
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-et-Marne (77)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3: Yvelines
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Yvelines (Lot 3)
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Yvelines (78)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4: Essonne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans l'Essonne (Lot 4)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans l'Essonne (91)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5: Hauts-de-Seine
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Hauts-de-Seine (Lot 5)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Hauts-de-Seine (92)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6: Seine-Saint-Denis
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-Saint-Denis (Lot 6)
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-Saint-Denis (93)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7: Val-de-Marne
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-de-Marne (Lot 7)
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-de-Marne (94)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne: Lot 8: Val-d'Oise
Titre: Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-d'Oise (Lot 8)
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-d'Oise (95)”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement envisagé en 2028 pour une date d'effet à janvier 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre exécuté à bons de commande, alloti géographiquement avec possibilité de renouvellement”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
“GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
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“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail,...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: 0820012112 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-685685 (2024-11-07)
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