Matériel de collecte des déchets ménagers
Communauté de communes de Haute Cornouaille
Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quadria
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conteneur 660l
Valeur estimée hors TVA: 123 332 EUR 💰
Description du marché: Conteneur 660l
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions : 3 max
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonne aérienne 4m3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Colonne aérienne 4m3
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques
Adresse postale: 4, rue du stade
Code postal: 29520
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Description des options: Reconduction : 3 max
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonne aérienne 1m3
Valeur estimée hors TVA: 16 668 EUR 💰
Description du marché: Colonne aérienne 1m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Composteurs 330l et 600l
Valeur estimée hors TVA: 35 668 EUR 💰
Description du marché: Composteurs 330l et 600l
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-faou
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: 0298732536 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Morlaix BP14
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex cs 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0298934308 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418622 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
2024_FCS_CCHC_0010
Brève description:
Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conteneur 660l
Valeur estimée hors TVA: 123 332 EUR 💰
Description du marché: Conteneur 660l
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions : 3 max
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Colonne aérienne 4m3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Colonne aérienne 4m3
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques
Adresse postale: 4, rue du stade
Code postal: 29520
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Description des options: Reconduction : 3 max
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Colonne aérienne 1m3
Valeur estimée hors TVA: 16 668 EUR 💰
Description du marché: Colonne aérienne 1m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Composteurs 330l et 600l
Valeur estimée hors TVA: 35 668 EUR 💰
Description du marché: Composteurs 330l et 600l
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement national:
null
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-faou
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: 0298732536 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 6, rue de Morlaix BP14
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex cs 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0298934308 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418622 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 668 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 668 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 123 332 EUR 💰
150 000 EUR 💰
16 668 EUR 💰
35 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 668 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 668 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre n°01
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-693106 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 668 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 668 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 123 332 EUR 💰
150 000 EUR 💰
16 668 EUR 💰
35 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_FCs_CCHC_0007-04
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 668 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 668 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
01-l04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre n°01
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national:
410553820 00037
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-693106 (2024-11-13)
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