Matériel de collecte des déchets ménagers

Communauté de communes de Haute Cornouaille

Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 2024_FCS_CCHC_0010
Brève description:
“Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Conteneur 660l”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconductions : 3 max”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Colonne aérienne 4m3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Services techniques”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction : 3 max”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Colonne aérienne 1m3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Composteurs 330l et 600l”
Site principal ou lieu d'exécution:
“services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: null
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-faou
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
Téléphone: 0298732536 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 6, rue de Morlaix BP14
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex cs 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0298934308 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-418622 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 668 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_FCs_CCHC_0007-04
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

4️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 410553820 00037
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-693106 (2024-11-13)