Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 2024_FCS_CCHC_0010
Brève description:
“Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la...”
Brève description
Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
1️⃣
Description du marché:
“Conteneur 660l” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions : 3 max” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Colonne aérienne 4m3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Services techniques”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction : 3 max” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Colonne aérienne 1m3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Composteurs 330l et 600l”
Site principal ou lieu d'exécution:
“services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: null
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-faou
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh📧
Téléphone: 0298732536📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 6, rue de Morlaix BP14
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex cs 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0298934308📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-418622 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 668 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_FCs_CCHC_0007-04
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 410553820 00037
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷