Marchés de Transports collectifs-.

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de Transports collectifs-.
Numéro de référence: 2024-1
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires
Description du marché: Transports scolaires
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports ALSH
Description du marché: Transports ALSH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports Divers
Description du marché: Transports Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: registre solvabilité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Givet
Numéro d'enregistrement national: 21080173400018
Adresse postale: 11 place Carnot
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@givet.fr 📧
Téléphone: 0324420684 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31604 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31604 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301071 (2024-05-17)