Marchés de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.

France Travail Centre-Val de Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et logistique - Région Centre-Val de Loire
Description du marché:
1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 362 288 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : FIMO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; FCO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; CACES R489 (catégories 1-3-5) et gestion automatisée des stocks (Formacode 31768) ; Recyclage du CACES R489 (Formacode 31768) ; CACES R485 (catégories 1 et 2) (Formacode 31768). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité ; électrotechnique ; électronique ; télécommunications - Région Centre-Val de Loire
Description du marché:
1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 172 000 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Habilitations électriques (Formacode 24049) ; Habilitations nucléaires (Formacode 24130). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux publics - Région Centre-Val de Loire
Description du marché:
1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 1 649 144 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur engins de chantier - CACES R482 (catégorie A à G) - (Formacode 31717) ; CACES R490 - grue de chargement + SST (Formacodes 31708 et 31709). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Niveau minimum de capacité financière : 590 572 euros.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury les Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessection3.45054@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0238788820 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée à l'annexe A du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Les candidats sont tenus de proposer à minima un lieu d'exécution pour chaque formation sur le périmètre du lot. Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait aucun lieu d'exécution pour une formation définie à l'annexe A du CCFT sera déclarée comme irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 50 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 25 septembre 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. 6/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238538516 📞
Source: OJS 2024/S 144-448170 (2024-07-24)
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Produits/services:
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