Marchés de services ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Hauts-de-France.

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Marchés de services ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Hauts-de-France. Chaque marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire (pour la réalisation des prestations récurrentes) et pour partie la forme d'accords-cadres donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur (pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires) telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Hauts-de-France.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 550 154 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements 59 - 62
Description du marché:

Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Hauts-de-France concernant les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires pour toute la durée d'exécution du marché (reconductions comprises) passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande : 1 227 000 euros TTC. Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Il réserve à ces personnes 856 heures de travail par année d'exécution du marché (cf. art. VII.3.2 du contrat).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements 02 - 60 - 80
Description du marché:

Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Hauts-de-France concernant les départements de l'Aisne, l'Oise et de la Somme.

Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires pour toute la durée d'exécution du marché (reconductions comprises) passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande : 818 000 euros TTC. Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Il réserve à ces personnes 469 heures de travail par année d'exécution du marché (cf. art. VII.3.2 du contrat).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose (pour chaque lot) des certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : - Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques, - Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel qui intervient sur des chaufferies, - Une habilitation à jour pour les interventions sur les installations électriques HT et BT, - Au moins un titre de formation reconnu ainsi que d'une attestation d'aptitude de catégorie I (contrôle étanchéité, maintenance et entretien, mise en service et récupération des fluides).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Des niveaux minimaux de capacité sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0328760711 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10/09/2024, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. 3) Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 4) Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5) Date limite de validité de l'offre : 4 mois 6) Sélection des offres : les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 7) Visites de sites : les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 22/07/2024 au 31/07/2024 inclus et du 26/08/2024 au 03/09/2024 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matinée et après-midi), et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. 8) Valeur estimée hors tva du marché : Montants des prestations forfaitaires lots 1 et 2 + montants maximums des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions) = 5 550 154 euros 9) Valeur maximale de l'accord cadre : Montants maximums hors taxe des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconduction) = 1 704 166 euros. 10) Dans l'examen de la candidature, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 068 000 euros pour le lot n° 1 et 597 000 euros pour le lot n° 2 (cf. art. VI.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10/09/2024, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel.
3) Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation.
4) Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.
5) Date limite de validité de l'offre : 4 mois
6) Sélection des offres : les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation.
7) Visites de sites : les candidats doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse procéder à une visite des sites listés au règlement de la consultation. Les visites auront lieu du 22/07/2024 au 31/07/2024 inclus et du 26/08/2024 au 03/09/2024 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matinée et après-midi), et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation.
8) Valeur estimée hors tva du marché : Montants des prestations forfaitaires lots 1 et 2 + montants maximums des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions) = 5 550 154 euros
9) Valeur maximale de l'accord cadre : Montants maximums hors taxe des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconduction) = 1 704 166 euros.
10) Dans l'examen de la candidature, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 068 000 euros pour le lot n° 1 et 597 000 euros pour le lot n° 2 (cf. art. VI.1 du règlement de la consultation).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420640 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 550 154 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 692 845 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 704 166 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique_1
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur technique_2
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique_3
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique_4
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique_5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les sous-critères de sélection détaillés sont mentionnés dans les pièces du marché (règlement de la consultation)

Les critères de sélection détaillés sont mentionnés dans les pièces du marché (règlement de la consultation).

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 022 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 691 178 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities Mobility - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities Mobilitiy
Nom et adresse du contractant
Nom: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities Mobility
Numéro d'enregistrement national: 51892721500070
Adresse postale: 141 rue du Mont de Sainghin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.vfnpdc@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0320976262 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 681 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 001 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Vinci Facilities
Numéro d'enregistrement national: 51892721500047
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orénoque
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: picardie@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0322709292 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Valeur estimée hors tva du marché : Montants des prestations forfaitaires lots 1 et 2 + montants maximums des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions) = 5 550 154 euros. 2) Valeur maximale de l'accord cadre : Montants maximums hors taxe des prestations à bon de commande lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconduction) = 1 704 166 euros. 3) Valeur de tous les contrats attribués : valeur des offres HT (lots 1 et 2) concernant les prestations forfaitaires (période ferme + périodes de reconduction) + montants maximums HT (lots 1 et 2) des prestations à bon de commande (période ferme + périodes de reconductions) = 5 692 845 euros. 4) Valeur de l'offre (pour chaque lot) = valeur de l'offre HT concernant les prestations forfaitaires (période ferme + périodes de reconduction) + montants maximums HT des prestations à bon de commande (période ferme + périodes de reconductions). 5) Date de conclusion du marché = Date de signature du marché.

Organe de révision
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire sur le fondement de l'article L.5211 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2024/S 241-758751 (2024-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)