MARCHES DE SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VILLE ET DU LITTORAL
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
MARCHES DE SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VILLE ET DU LITTORAL - LOT 1 : NETTOIEMENT DE LA VILLE LOT 2 : NETTOIEMENT DU LITTORAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de service de nettoiement de la ville et du littoral
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 :NETTOIEMENT DE LA VILLE
Description du marché: NETTOIEMENT DE LA VILLE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 :Valeur technique ( pondération 50 %) : sous-critères de la valeur technique : 1.1.Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère 3 :performances environnementales «(15%) : 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 :Emploi des personnes en insertion (5%) : 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion(60 %) 4.2 Encadrement technique et/ou tutorat, formation des personnes en difficulté (40 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Description du marché: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Le critère 1 « valeur technique «(50 %) : 1.1 Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Le critère 3 « performances environnementales « (15%) 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Le critère 4 - Emploi des personnes en insertion (5%) sera apprécié au regard: 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion (60 %) 4.2 Encadrement technique et(ou)tutorat, formation des personnes en insertion (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherie.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410567 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de service de nettoiement de la ville et du littoral
Numéro de référence:
2024AO043
Brève description:
MARCHES DE SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VILLE ET DU LITTORAL - LOT 1 : NETTOIEMENT DE LA VILLE LOT 2 : NETTOIEMENT DU LITTORAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024AO043
Titre: LOT 1 :NETTOIEMENT DE LA VILLE
Description du marché: NETTOIEMENT DE LA VILLE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en tranches concernant le lot n° 1, détaillées ci-dessous :
- une Tranche ferme composée de prestations annuelles forfaitaires et de prestations accessoires à la demande.
- une Tranche optionnelle 1 portant sur un passage supplémentaire par semaine en centre-ville durant la basse saison.
- une Tranche optionnelle 2 portant sur 3 passages supplémentaires en centre-ville durant la mi-saison ( du 1er au 30 avril et du 1er au 30 octobre hors période des voiles).
Afficher plus
Critère de qualité (nom): critère 1 :Valeur technique ( pondération 50 %) : sous-critères de la valeur technique : 1.1.Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère 3 :performances environnementales «(15%) : 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 :Emploi des personnes en insertion (5%) : 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion(60 %) 4.2 Encadrement technique et/ou tutorat, formation des personnes en difficulté (40 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024AO044
Titre: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Description du marché: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché est fixé à 400 000 euros HT pour 36 mois et un montant maximum de 350 000 euros HT pour 24 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 « valeur technique «(50 %) : 1.1 Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Le critère 3 « performances environnementales « (15%) 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Le critère 4 - Emploi des personnes en insertion (5%) sera apprécié au regard: 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion (60 %) 4.2 Encadrement technique et(ou)tutorat, formation des personnes en insertion (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
Situation économique et financière
la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque marché sera conclu pour une période de 36 mois. il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour 24 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17 octobre 2024 pour le lot 1 et au 29 décembre 2024 pour le lot 2.
Un ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot pour démarrer les prestations. La prise d'effet du marché sera effective à compter de cette date.
Imputations budgétaires :
- Le lot 1 : nettoiement de la ville
Chapitre 011 Article 611 Fonction 72220 sur le budget commune
Chapitre 011 Article 611 Fonction 8223 sur le budget parkings
Chapitre 011 Article 611 sur le budget port
- Le lot 2 nettoiement du littoral -
Chapitre 011 Article 611 Fonction 3255 sur le budget commune
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherie.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410567 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18687359.83 EUR 💰
685074.16 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f3e96e0-85a1-4880-8eef-04b50dd910d2-03
Source: OJS 2024/S 135-417330 (2024-07-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 18687359.83 EUR 💰
685074.16 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f3e96e0-85a1-4880-8eef-04b50dd910d2-03
Source: OJS 2024/S 135-417330 (2024-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services d'enlèvement des graffitis
- Services d'enlèvement du plomb (2)
- Services de déneigement (12)
- Services de désamiantage (3)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage de plages (1)
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)
- Services de voirie et services de balayage des rues (13)