MARCHE TEMPORAIRE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Communauté des communes des Savanes (973)
MARCHE TEMPORAIRE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche temporaire de collecte des dechets verts et encombrants de sinnamary et iracoubo
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Commune de sinnamary commune d'iracoubo
Code postal: 97315
Ville: Sinnamary
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicative. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure indicative. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lettre de candidature DC1 ou équivalent: Le DUME est accepté.
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170362 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche temporaire de collecte des dechets verts et encombrants de sinnamary et iracoubo
Numéro de référence:
202408CCDSAO
Brève description:
MARCHE TEMPORAIRE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
202408CCDSAO
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le montant estimé des prestations similaires est de 50 000,00 € HT.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Commune de sinnamary commune d'iracoubo
Code postal: 97315
Ville: Sinnamary
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et d'évacuation des déchets verts et encombrants des Communes de SINNAMARY et IRACOUBO
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicative. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure indicative. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lettre de candidature DC1 ou équivalent: Le DUME est accepté.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables: - L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce ou équivalent; - Références des principaux services au cours des 3 dernières années; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Afficher plus
Mesures de gestion environnementale appliquer pour l'exécution du marché
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170362 (2024-03-19)
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