Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé relatif à l?exécution d?une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: GBM24076
Titre: ramassage des déchets destinés au tri sélectif
Description du marché: ramassage des déchets destinés au tri sélectif s
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 73, avenue de Paris
Code postal: 94165
Ville: Saint-Mandé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73, avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mande cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Courrier électronique: lauriane.alabastri@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: BT-501-Organization-Company
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73, avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-mande cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Courrier électronique: lauriane.alabastri@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988216 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787027 (2024-12-20)