Les prestations concernent la taille des arbustes/haies, l'entretien des zones de plantation : binage des massifs, ramassage des feuilles, enlèvement des plantes mortes, l'entretien des gazons avec la tonte et le ramassage de l'herbe… sur la commune de Petite-Île
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé : Prestations d'entretien sur les différents espaces verts communaux
Reference number: 2024 Entretien espaces verts
Brève description:
“Les prestations concernent la taille des arbustes/haies, l'entretien des zones de plantation : binage des massifs, ramassage des feuilles, enlèvement des...”
Brève description
Les prestations concernent la taille des arbustes/haies, l'entretien des zones de plantation : binage des massifs, ramassage des feuilles, enlèvement des plantes mortes, l'entretien des gazons avec la tonte et le ramassage de l'herbe… sur la commune de Petite-Île
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des rues et sites communaux
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 120 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence pour ce marché devrai être publié au 2ème semestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des écoles
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 48 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
- L'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'Esat ou de la structure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes
*) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres.
*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.
*) Date limite de réception des offres : Le Xxxx à 12h00 locales (Utc+4)
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
*) Marché réservé: Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La "proportion minimale" de travailleurs handicapés que doivent comporter les structures pour bénéficier du droit de réservation est fixée à 50% conformément à l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 917717
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459982 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s240075
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Entretien des espaces verts des rues et sites communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association biotope grand anse - esat de l'anse
Numéro d'enregistrement national: 1506341-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Des Serres
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@biotope.re📧
Téléphone: 0262311671📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506341-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64521
Région: La Réunion🏙️
“Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maximum sur les 4 années prévues du marché.
Le marché est conclu sur la base des montants maximums annuels...”
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maximum sur les 4 années prévues du marché.
Le marché est conclu sur la base des montants maximums annuels suivants :
- lot 1 : 120 000,00 euro(s) Ht,
- lot 2 : 48 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9B4A2BD-CB9D-0EBF-EC04FE326650CB80
Région: La Réunion🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004090 (2025-01-03)