Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé pour l'entretien espaces verts des cimetieres ancien et nouveau de chelles
Numéro de référence: 2024009
Brève description:
“Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures...”
Brève description
Entretien des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau de la ville de Chelles. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024 et sera reconductible tacitement 3 fois...”
Informations complémentaires
Le présent marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2024
- Deuxième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;
- Troisième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;
- Quatrième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Description des moyens techniques
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire
(Détails au Règlement de la Consultation): En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
- Déclaration sur l'honneur.
- Certificats sociaux, fiscaux, assurance
(détails au règlement de la consultation).: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Adresse postale: Parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Téléphone: +33 164728484📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NB4axuih7g🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de...”
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
-Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
-Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
-Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
-Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-131395 (2024-03-01)