Marché réservé de prestation d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît

Ville de Saint-Benoit

Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestation d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Numéro de référence: MP202418
Brève description:

Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: MP202418
Titre: Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Permettre un meilleurs accès à la commande publique des entreprise du secteur de l'insertion par l'activité économique (SIAE).

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 97470
Ville: Commune de Saint-Benoît
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 40% Critères de sélections et sous critères des candidatures et des offres sont énoncés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Entreprise ou structure agrée SIAE: En application des articles L. 2113-13 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion sont ceux figurants au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Benoit
Numéro d'enregistrement national: 21974010700012
Adresse postale: DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou Publique
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-benoit
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacpaj@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: 0262508800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477321 (2024-08-07)

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