MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES ABORDS DES BATIMENTS, DE GESTION DES ORDURES MENAGERES

OPH de Rochefort (17)

Marché réservé de de prestations de nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments, de gestion des ordures ménagères et autres déchets ainsi que les prestations de service ponctuelles et de remplacement des responsables d'immeuble durant les périodes d'indisponibilité du personnel de l'Office

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve de nettoyage des parties communes et des abords des batiments, de gestion des ordures menageres
Numéro de référence: DRC02072024
Brève description:
Marché réservé de de prestations de nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments, de gestion des ordures ménagères et autres déchets ainsi que les prestations de service ponctuelles et de remplacement des responsables d'immeuble durant les périodes d'indisponibilité du personnel de l'Office
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DRC022024L1
Titre: Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et gestion des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 5 à 9 logements
Description du marché:
Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et gestion des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 5 à 9 logements
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique sera analysé sur 50 points en prenant en compte les éléments détaillés dans le mémoire technique et dans la fiche relative à l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DRC02072024L2
Titre: Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et gestion des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 10 logements ou plus
Description du marché:
Nettoyage des parties communes et des abords des bâtiments et gestion des ordures ménagères et autres déchets dans les collectifs de 10 logements ou plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique sera analysé sur la base de 50 points en prenant en compte les éléments détaillés dans le mémoire technique et dans la fiche relative à l'insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170001500026
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac B.P. 541 -
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. -Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411061 (2024-07-08)
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