Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'Etat
Numéro de référence: BPM064517
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions.
1️⃣
Description du marché:
“Tutelles des organismes de l'État”
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire.
Conformément aux...”
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel).
Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les modalités liées aux lieux d'exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles
Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Le marché prévoit dans le cadre de l'exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d'insertion...”
Le marché prévoit dans le cadre de l'exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d'insertion par l'activité économique (article 5.2 du RC).
Les critères sont communs aux trois lots de l'accord-cadre ( le détail est précisé dans les CRT )
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement, dans les conditions fixées à l'article 11.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-233881 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00” Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00”
Source: OJS 2024/S 106-325321 (2024-05-30)