Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'Etat

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'Etat
Numéro de référence: BPM064517
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Tutelles des organismes de l'État
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description du marché: Tutelles des organismes de l'État
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les modalités liées aux lieux d'exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sessions de formation sont organisées dans les locaux de l'administration, soit en administration centrale soit en services déconcentrés. Les mieux d'exécution sont détaillés à l'article 4.1 et article 4.2 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L.2123-1, R. 2123-1(3°) du Code de la commande publique (CCP ci-après). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2112-6 (1°) et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti. Chacun des (3) lots constitue un accord cadre mono-attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 8.1 du règlement de consultation "RC RHAFI"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr, 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prévoit dans le cadre de l'exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d'insertion par l'activité économique (article 5.2 du RC). Les critères sont communs aux trois lots de l'accord-cadre ( le détail est précisé dans les CRT ) CRITÈRE 1 : PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 35 % Sous-critère 1.1 : Programme 30 % 1.1.1 Pertinence du programme 15 % 1.1.2 Méthodes pédagogiques utilisées 10 % 1.1.3 Accessibilité de la formation aux différents types de handicap 5 % Sous-critère 1.2 : Livrables 5 % CRITÈRE 2 : MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 25 % Sous-critère 2.1 : Équipe pédagogique 20 % 2.1.1 Quantitatif 5 % 2.1.2 Qualitatif 15 % Sous-critère 2.2 : Équipe administrative 5 % CRITÈRE 3 : PRIX 40 % TOTAL OFFRE 100 % L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement, dans les conditions fixées à l'article 11.1 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233881 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
204 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-30 📅
Autres informations complémentaires

Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 23941280-d5b2-4f28-a2fd-64bda5f4aa64-01
Source: OJS 2024/S 106-325321 (2024-05-30)

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