Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Numéro de référence: 2024-246
Brève description:
“Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art📦 Description
Description du marché:
“Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »”
Informations complémentaires:
“La langue utilisée est le français et la devise l'Euro.
Le candidat devra satisfaire aux conditions de participation: les restaurateurs dédiés aux...”
Informations complémentaires
La langue utilisée est le français et la devise l'Euro.
Le candidat devra satisfaire aux conditions de participation: les restaurateurs dédiés aux prestations devront joindre une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du Décret n°2011-217 du 25 février 2011.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf.RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. le DPG est de 30 jours”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets pub du mus d orsay mus orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: EPMO 62 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr📧
Téléphone: 0153851636📞
“Visite obligatoire prévue au RC” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 174-536537 (2024-09-04)