Marché relatif à la mise en propreté des parties communes d’immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles

Antin Résidences (75)

Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles sur le parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE- VYV. Les éléments particuliers d'exécution du marché sont décrits dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché
2024-02-20	Avis de marché
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la mise en propreté des parties communes d’immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles
Numéro de référence: 2024/ENT/002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Département 91
Valeur estimée hors TVA: 1 926 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise en propreté des parties communes d’immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles

Informations complémentaires:

Les candidats à la présente consultation pourront procéder à la visite des lieux pour l’établissement de leur offre dans le but de prendre connaissance des lieux et de toutes sujétions qui pourraient résulter de l’exécution du marché. Cette visite n’est cependant pas obligatoire. Il est exigé un chiffre d’affaires global annuel minimum de 2 000 000€ TTC pour ce lot Les délais d’intervention et d’exécution sont précisés dans le CCP

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du marché est sur le patrimoine d'Antin Résidences et CPH Arcade Vyv sur le département de l'Essonne (91). Le listing du patrimoine est à retrouver dans les documents de la consultation.

Code postal: 91000
Ville: Evry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La relance du marché est estimée en 2026
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour la période du 1er juin 2024 ou à compter de sa notification dans le cas où celle-ci interviendrait à une date postérieure au 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il est reconductible à partir du 1er janvier 2025 pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction deux fois maximum et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026, soit pour une durée maximale de trente un (31) mois. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Département 77-94 est
Valeur estimée hors TVA: 1 850 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats à la présente consultation pourront procéder à la visite des lieux pour l’établissement de leur offre dans le but de prendre connaissance des lieux et de toutes sujétions qui pourraient résulter de l’exécution du marché. Cette visite n’est cependant pas obligatoire. Il est exigé un chiffre d’affaires global annuel minimum de 2 000 000€ TTC pour ce lot. Les délais d’intervention et d’exécution sont précisés dans le CCP

Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du marché est sur le patrimoine d'Antin Résidences et CPH Arcade Vyv sur le département du Val-de-Marne Est (94 Est) et le département de la Seine et Marne (77). Le listing du patrimoine est à retrouver dans les documents de la consultation

Code postal: 94000
Ville: Vincennes
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont disponibles dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
Fax: +33 149922992 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché dit composite. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaire est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 440 000 EUR H.T pour le lot 2 et 390 000 EUR H.T pour le lot 3 sur toute la durée du marché(reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. La présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3 du marché relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles passés en 2021. Cette relance intervient après la résiliation de ces deux lots avec le titulaire. Les autres lots de ce marché continuent d'être exécutés par leurs titulaires respectifs. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou les deux et un soumissionnaire peut se voir attribuer l’ensemble des lots

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054299 (2024-01-24)

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 926 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 850 600 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec solidarité du mandataire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
Fax: +33 149922992 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Nouvelle date limite de remise des offres (DLRO) : 04/03/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54299-2024
Source: OJS 2024/S 037-109254 (2024-02-20)

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 926 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

Le détail des critères d'analyse des offres ainsi que leurs pondérations figurent dans le règlement de consultation

Description
Valeur estimée hors TVA: 1 850 600 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 07/03/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-28 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 07/03/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54299-2024
Source: OJS 2024/S 043-125708 (2024-02-28)

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