MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

Ville de Bois-Colombes

Le présent marché a pour objet la maintenance du système de vidéo protection urbaine de la Ville de Bois-Colombes. Le titulaire fournit des prestations de service de maintenance sur les équipements et logiciels. Le marché est conclu à prix à forme mixte à savoir : - Partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive (les prestations forfaitaires sont définies dans la décomposition du prix forfaitaire (DPF) - Partie à prix unitaire relative à la maintenance curative et évolutive. S'agissant de la partie à accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique, les commandes seront réalisées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. Celles-ci se décomposent comme suit : - Maintenance technique préventive périodique et nettoyage des caméras, - Maintenance curative permettant la relève des dysfonctionnements constatés suite à une demande du Maître d'ouvrage, - Maintenance évolutive logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Ville de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la maintenance du systeme de video protection de la ville de bois-colombes
Numéro de référence: 224M015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 224M015
Titre: Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de Bois-Colombes
Description du marché: Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de Bois-Colombes
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est renouvelable 3 fois pour une même durée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92277
Ville: Bois-colombes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15, rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 01 41 19 83 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une même durée. E/ Il est précisé que le marché comporte une visite obligatoire dont les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320326 (2024-05-29)

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien, fourniture et la maintenance de machines d'entretien et la fourniture de petits consommables pour la ville de Bois-Colombes (2 lots).
Numéro de référence: 224M022
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, la fourniture et la maintenance de machines d'entretien et la fourniture de petits consommables pour la ville de Bois-Colombes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 224M022
Titre: Fourniture de produits d'entretien, de consommable d'hygiène et de petits matériels de ménage pour la ville de Bois-Colombes (lot1).
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène, et de petits matériels de ménage pour la ville de Bois-Colombes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la performance environnementale noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10

2️⃣
Titre: Fourniture et maintenance de machines d'entretien et la fourniture de consommables (lot 2)
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de machines d'entretien et fourniture de consommables

Produits/services: Appareils ménagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir :- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Une déclaration indiquant les moyens généraux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881768&orgAcronyme=b2g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881768&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881768&orgAcronyme=b2g 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour une même durée.

Source: OJS 2024/S 122-376084 (2024-06-24)

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