Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs

Agence nationale de la cohésion des territoires

Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Description
Identifiant interne: GESTION-LOCATIVE
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591281&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591281&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435150 (2024-07-18)
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