MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DU SYNDICAT MIXTE DECOSET ET TRANSPORT DE DECHETS ET L'EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Syndicat mixte Decoset
DECOSET consulte aujourd'hui d'une part pour l'exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés et d'autre part pour l'exploitation d'une plateforme de compostage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a l'exploitation des quais de transfert du syndicat mixte decoset et transport de dechets et l'exploitation d'une plateforme de compostage
Numéro de référence: 2024-02-08
Brève description:
“DECOSET consulte aujourd'hui d'une part pour l'exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Exploitation des quais de transfert DECOSET et transports de déchets réceptionnés
Description du marché:
“Exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés suivant les dispositions du CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante est obligatoire pour le lot 1 comme décrite dans les pièces administratives et techniques de l'accord-cadre”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire . Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Exploitation de la plateforme de compostage de Léguevin
Description du marché:
“L'exploitation du site, personnels et matériels, de les compléter pour assurer la réception des déchets, le traitement par voie de compostage et la...”
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Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle (T01) relative à la création d'une zone de ressource végétale décrite au CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la consultation
Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Décrites dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il est exigé une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se référer au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 'Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084536 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a l'exploitation des quais de transfert du syndicat mixte decoset et transport de dechets et l'exploitation d'une plateforme de compostage
Numéro de référence: 2024-02-08
Brève description:
“DECOSET consulte aujourd'hui d'une part pour l'exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Exploitation des quais de transfert DECOSET et transports de déchets réceptionnés
Description du marché:
“Exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés suivant les dispositions du CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante est obligatoire pour le lot 1 comme décrite dans les pièces administratives et techniques de l'accord-cadre”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire . Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Exploitation de la plateforme de compostage de Léguevin
Description du marché:
“L'exploitation du site, personnels et matériels, de les compléter pour assurer la réception des déchets, le traitement par voie de compostage et la...”
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle (T01) relative à la création d'une zone de ressource végétale décrite au CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la consultation
Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Décrites dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il est exigé une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se référer au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 'Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084536 (2024-02-08)
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