Marché relatif à l’entretien des espaces verts extérieurs du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Antin Résidences (75)

Marché relatif à l'entretien des espaces verts extérieurs du Parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’entretien des espaces verts extérieurs du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Numéro de référence: 2024_ENT_007
Brève description:

Marché relatif à l'entretien des espaces verts extérieurs du Parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Seine-Saint-Denis (93) et Val d’Oise (95)
Valeur estimée hors TVA: 214 672 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché d’entretien concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces extérieurs du parc d’Antin Résidences et de CPH ARCADE VYV.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv.

Adresse postale: Seine-Saint-Denis (93) et Val d’Oise (95)
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement, et prendra fin le 31 décembre 2025, soit pour une durée ferme d’un an. Le marché n’est pas reconductible.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée selon un Appel d’Offres ouvert tel que définie à l’article L2124-2 et R21242 1° du Code de la Commande Publique, sous la forme d’un marché composite à prix unitaire. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix unitaire appliqués aux quantités réellement exécutés et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un seul titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763.
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536704 (2024-09-04)

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