MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES D’HABITATIONS DU PATRIMOINE DE LA SHLMR
Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des espaces verts des groupes d’habitations du patrimoine de la SHLMR. Le marché sera exécuté sous la forme : - d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP) - d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a l’entretien des espaces verts des groupes d’habitations du patrimoine de la shlmr
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Titre: LOT 01
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT DENIS
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 02
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 03
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE CLOTILDE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 04
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE MARIE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 05
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT ANDRE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 06
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE PORT
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: LOT 07
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LA POSSESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: LOT 08
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PAUL-3 BASSINS-ST LEU HAUTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: LOT 09
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PIERRE-PETITE ILE-ST JOSEPH
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE TAMPON
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
certificat d’habilitation à la prestation d’élagage
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-denis (ile de la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL: https://www.shlmr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est décomposé en 11 lots.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-525929 (2024-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a l’entretien des espaces verts des groupes d’habitations du patrimoine de la shlmr
Numéro de référence:
2024062
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoyage et l'entretien des espaces verts des groupes d’habitations du patrimoine de la SHLMR.
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Titre: LOT 01
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT DENIS
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum;
Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre.
La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
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Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification estimée au 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025.Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 02
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum;
Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre.
La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 03
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE CLOTILDE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 04
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINTE MARIE
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum;
Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre.
La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 05
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - SAINT ANDRE
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU.
La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum;
Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre.
La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 06
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE PORT
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté sous la forme :
- d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 du chapitre 1 du CCTP)
- d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du chapitre 1 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. .
La partie sur accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum;
Le montant indiqué pour le lot correspond à la partie ponctuelle du contrat conclu sur accord cadre.
La liste des groupes d'habitations compris dans ce lot est fournie dans l'annexe financière remise au dossier de consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: LOT 07
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LA POSSESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: LOT 08
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PAUL-3 BASSINS-ST LEU HAUTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: LOT 09
Description du marché:
Prestation d'entretien des Espaces verts - ST LOUIS-ETANG SALE-LES AVIRONS-ENTRE DEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - ST PIERRE-PETITE ILE-ST JOSEPH
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11
Description du marché: Prestation d'entretien des Espaces verts - LE TAMPON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière : conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé pour le présent marché que le montant annuel du lot pour lequel il soumissionne représente au maximum 40% du chiffre d’affaire du candidat.
Sera pris en compte pour établir le CA minimal, le meilleur chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices clos. Pour les candidats dont le nombre d’exercice clos est inférieur à 3, le meilleur chiffres d’affaires des exercices comptables clos sera retenue. Pour le candidat nouvellement créé (ne disposant pas de chiffre d’affaires clos), la capacité financière pourra être prouvée par tout document équivalent (déclarations appropriées de banques, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ou par tout autre moyen approprié (justification du CA prévisionnel de l’année ou du carnet de commandes de l’année en cours, …). Le montant des lots pris en compte dans le calcul sur la dépendance économique correspond à celui relatif à la réalisation des prestations récurrentes et le montant maximum des prestations ponctuelles
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certificat d’habilitation à la prestation d’élagage
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 11 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-denis (ile de la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL: https://www.shlmr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Nom: profil acheteur shlmr.achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est décomposé en 11 lots.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-525929 (2024-08-31)
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