Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées
Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance. Dans le présent marché sont identifiées les structures mixtes de recherche de l’Inserm suivante : UMR1291, UMR1220, UMR 1297 et UMR 1037.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
| 2024-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Azote liquide 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1291 INFINITY / l’UMR1220 – IRSD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%) : Avec comme sous-critères : - Sous-critère 1 : organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère 2 : système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - DELAIS D'INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°4 - PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1297 – I2MC
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 - Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n° 2 - Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à30%)
Critère 2. DELAI D’INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%).
Critère 4. PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1037 – CRCT
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 : Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n°2 : Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 31000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: Inserm Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
CHU Purpan BP3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33 - Gironde
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine – Pôle C
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
2, Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256634 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché régional portant sur la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac pour les structures de recherche Inserm relevant de la circonscription administrative Occitanie Pyrénées
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance.
Dans le présent marché sont identifiées les structures mixtes de recherche de l’Inserm suivante : UMR1291, UMR1220, UMR 1297 et UMR 1037.
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Produits/services: Azote liquide 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 -
Titre: Lot 1 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1291 INFINITY / l’UMR1220 – IRSD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1291 INFINITY / l’UMR1220 – IRSD.
Code postal: 31024
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée totale est donc de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%) : Avec comme sous-critères : - Sous-critère 1 : organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère 2 : système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - DELAIS D'INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°4 - PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 -
Titre: Lot 2 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1297 – I2MC
Description du marché:
Lot 2 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1297 – I2MC
Code postal: 31432
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 - Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n° 2 - Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à30%)
Critère 2. DELAI D’INSTALLATION DES RESERVOIRS (pondéré à 10%).
Critère 4. PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3 -
Titre: Lot 3 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1037 – CRCT
Description du marché:
Lot 3 : Prestation de fourniture d’azote liquide type industriel en vrac, la location et la maintenance d’un réservoir pour l’UMR1037 – CRCT
Code postal: 31100
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. QUALITE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (pondéré à 25%). Avec des sous-critères : - Sous-critère n°1 : Organisation mise en place pour assurer la livraison (pondéré à 70%) - Sous-critère n°2 : Système mis en place pour assurer la sécurité des utilisateurs (pondéré à 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Code postal: 31000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités financières du candidat: ☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacités professionnelles et techniques du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
180 036 048 01427
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: Inserm Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
CHU Purpan BP3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562748389 📞
URL: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Département: 33 - Gironde
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine – Pôle C
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
2, Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce
contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, c'est-à-dire avant la conclusion du marché.
- Un référé contractuel ( L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (R. 551-7 du CJA)
- Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du CJA).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256634 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 416 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 1 années
Identifiant interne:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linde france
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69- Rône
Adresse postale: Les jardins du Lou - Bat 5
70 avenue Tony Garnier
Cs70021
Code postal: 69304
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marche@linde.com 📧
Téléphone: 0826081212 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 171-527051 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 416 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot n°1
Durée de l'accord: 1 années
Identifiant interne:
Lot n°2
Lot n°3
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Fourniture azote liquide - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d’azote liquide de type industriel en vrac, la location et la maintenance de réservoirs équipés d’un système de télésurveillance - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linde france
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national:
39263124800359
Département: 69- Rône
Adresse postale: Les jardins du Lou - Bat 5
70 avenue Tony Garnier
Cs70021
Code postal: 69304
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marche@linde.com 📧
Téléphone: 0826081212 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
18003604802938
Source: OJS 2024/S 171-527051 (2024-09-02)
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