Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Brève description:
“Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie de la Cour de cassation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux et vitrerie de la Cour de cassation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L a liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché le candidat indique l...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: 0144326662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: 0144326662 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: 0144326662 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-775905 (2024-12-16)