Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Numéro de référence: siteinternet2024cc
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L?hébergement, l'import et l?exploitation du site internet (mise en oeuvre de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: siteinternet2024cc
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L'hébergement, l'import et l'exploitation du site internet (mise en oeuvre de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 5, quai de l'Horloge
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (sur 70 points) : Chaque soumissionnaire se verra attribuer une note sur 70 points décomposée de la façon suivante : 1 - sous-critère 1 relatif aux garanties de sécurité apportées dans le cadre de la maintenance en condition de sécurité (15 points) ; 2 - sous-critère 2 relatif à la pertinence du dispositif de Tierce Maintenance Exploitation mis en oeuvre (15 points) ; 3 - sous-critère 3 relatif à la pertinence de l'infrastructure d'hébergement proposée et du processus d'import du site Internet et de ses composants (10 points) ; 4 - sous-critère 4 relatif aux délais de correction des anomalies bloquantes, majeures et mineures avec et sans solution de contournement dans le cadre de la maintenance corrective (10 points) ; 5 - sous-critère 5 relatif au dimensionnement, à l'expérience et aux compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché appréciées au regard des CV fournis (10 points) ; 6 - sous-critère 6 relatif au dispositif et outils de pilotage mis en oeuvre (10 points).
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2021, 2022 et 2023. la liste...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: 0144326662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Téléphone: 0144326662 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-255416 (2024-04-26)