MARCHE PUBLIC POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM DU GIENNOIS

SMICTOM du GIENNOIS

Le SMICTOM du Giennois regroupe plus de 53 500 habitants au sein de 43 communes. Situé dans la Région Centre-Val de Loire dans le département du Loiret, le syndicat est qualifié de Rural avec Centre-ville. Les deux principales villes de plus de 5 000 habitants, Gien et Briare sont entourées de communes de taille plus petite où l?habitat individuel est très majoritaire. Le SMICTOM du Giennois assure la compétence « collecte » déchets sur l?ensemble de ces 43 communes. La compétence « Traitement » est assurée par le SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire. Le présent Marché (ci-après « le Marché ») a pour objet la collecte et l?évacuation des déchets et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du smictom du giennois
Brève description:
Le SMICTOM du Giennois regroupe plus de 53 500 habitants au sein de 43 communes. Situé dans la Région Centre-Val de Loire dans le département du Loiret, le syndicat est qualifié de Rural avec Centre-ville. Les deux principales villes de plus de 5 000 habitants, Gien et Briare sont entourées de communes de taille plus petite où l?habitat individuel est très majoritaire. Le SMICTOM du Giennois assure la compétence « collecte » déchets sur l?ensemble de ces 43 communes. La compétence « Traitement » est assurée par le SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire. Le présent Marché (ci-après « le Marché ») a pour objet la collecte et l?évacuation des déchets et assimilés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du smictom du giennois
Description du marché:
Le SMICTOM du Giennois regroupe plus de 53 500 habitants au sein de 43 communes. Situé dans la Région Centre-Val de Loire dans le département du Loiret, le syndicat est qualifié de Rural avec Centre-ville. Les deux principales villes de plus de 5 000 habitants, Gien et Briare sont entourées de communes de taille plus petite où l'habitat individuel est très majoritaire. Le SMICTOM du Giennois assure la compétence « collecte » déchets sur l'ensemble de ces 43 communes. La compétence « Traitement » est assurée par le SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire. Le présent Marché (ci-après « le Marché ») a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets et assimilés.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du GIENNOIS
Numéro d'enregistrement national: 25450162000036
Adresse postale: 48 quai de Chatillon
Code postal: 45500
Commune postale: Gien
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.deschamps@smictom-gien.com 📧
Téléphone: 0238050675 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: www.webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 090-272539 (2024-05-07)
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