Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL SECTORIEL PORTANT SUR LA CREATION D'UN EHPAD Déconstruction - construction
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Date limite de réception des candidatures : vendredi 9 août 2024 - 12 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 3.4 et 3.5 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etot63@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +330473751330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2565061&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2565061&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2f91ad8-510f-4e0a-a53f-1e49885607a6-01
Source: OJS 2024/S 118-362593 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Brève description:
Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Description
Identifiant interne:
24-GHTA-0069
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL SECTORIEL PORTANT SUR LA CREATION D'UN EHPAD Déconstruction - construction
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de création d'un nouvel EHPAH à AMBERT comprenant la déconstruction d'un bâtiment existant, la construction du nouvel EHPAD connecté avec réaménagement au RDC de l'EHPAD de Pré-Bayle.
La consultation est lancée par le Centre Hospitalier d'AMBERT, désigné dans le présent Marché par le terme « le Maître d'ouvrage », représenté par M. Julien CESTRE Directeur des centres Hospitaliers de Thiers et d'Ambert, représentant le Pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution des prestations : site de Pré-Bayle, appartenant au centre hospitalier d'Ambert
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Date limite de réception des candidatures : vendredi 9 août 2024 - 12 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 3.4 et 3.5 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
26630746100019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etot63@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +330473751330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2565061&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2565061&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2f91ad8-510f-4e0a-a53f-1e49885607a6-01
Source: OJS 2024/S 118-362593 (2024-06-18)
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