Marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.

Brève description

La présente procédure est organisée en vue de l'attribution du marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.

Description du marché

La présente procédure est organisée en vue de l'attribution du marché public global de performance relatif à la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités économiques et financières du groupement: Capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités techniques: Capacités techniques appréciées pour 40 % au regard de :

- La composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée.
- Les qualifications et certifications des membres du groupement.
- Moyens humains et matériels des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Toutefois, en cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint devra obligatoirement être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette exigence se justifie pour préserver les intérêts du maître d'ouvrage en cas de défaillance d'un co-traitant en cours de marché.

Il s'agit d'une procédure avec négociation organisée en application des articles R. 2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection des 3 candidats qui seront admis à la négociation en seconde phase.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui regroupe les prestations suivantes :
- La conception de l'ensemble de l'ouvrage décrit dans le programme (mission de maîtrise d'oeuvre).
- La réalisation des travaux prévus au programme.
- La maintenance des équipements techniques et ouvrages composant les nouveaux bâtiments, sur un périmètre de lots techniques et sur une durée de 4 ans après réception de l'ouvrage.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux (hors partie conception) est de 6 651 407,00 euros (valeur septembre 2024).
La consultation prévoit le versement d'une prime pour les candidats admis à participer à la phase 2. Le montant de cette prime hors TVA est fixé à 52 000,00 Euros HT.
La consultation prévoit l'intervention d'un jury pour chacune des phases de mise en concurrence de cette procédure restreinte.
Le jury est désigné par le pouvoir adjudicateur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification équivalente.
La composition et le rôle du jury sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le début prévisionnel des prestations du marché est fixé à juin 2025. Les bâtiments devront être livrés fin mai 2027.
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le constructeur représenté par une entreprise générale.
En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas : - se présenter également en qualité de candidat individuel, -être membre de plusieurs groupements.
Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de 3 équipes au maximum. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences.
Compte tenu de l'objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont les suivantes :
1 Compétences « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes, inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permette d'exercer en France, pour les architectes étrangers ; l'architecte ou les architectes ne peuvent pas être salariés ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction. Au moins un architecte devra présenter des compétences en aménagement intérieur dans des petites surfaces ainsi qu'en conception de mobilier sur mesure afin de répondre aux exigences d'inclusivité et d'accessibilité.
2 Compétences « études techniques, études énergétiques » comprenant toutes les techniques de base du bâtiment, du génie civil et des Voiries et réseaux divers (VRD): compétence de bureau d'étude thermique-fluides, acoustique, électricité courants forts et faibles, un bureau d'étude énergie-environnement, compétents en bâtiments basse consommation, passifs, énergie positive, en simulation énergétiques et thermiques dynamiques.
3 Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état et pour construire un ouvrage permettant d'atteindre l'équivalence au label BBC Réno 2024, ainsi que pour conduire et piloter un projet de conception-réalisation.
4 Compétence « entretien et maintenance technique », gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques, thermiques et climatiques, entretien-maintenance tous corps d'état, gestion d'installations techniques.
Les éléments à remettre dans le cadre du dossier de candidature sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres (phase 2) : Critère 1 : Montant de l'offre du MPGP (40%)
Critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques, architecturales, environnementales du projet et niveau des engagements de performance et d'entretien maintenance de l'ouvrage (40%)
Critère 3 : Pertinence des organisations et des moyens humains ainsi que des solutions techniques (préfabrication hors site notamment) proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation des études et travaux afin de respecter les délais de la maîtrise d'ouvrage (15%)
Critère 4 : Amélioration de la part réservée aux PME dans l'exécution du marché (5%)
Les sous-critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation « phase offres ». Des prestations graphiques seront demandées à l'appui des offres remises, lors de la phase offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
- Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.