MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : • L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; • L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; • Le suivi performanciel des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Numéro de référence: PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53
Brève description:
“Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des...”
Brève description
Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne.
Le Marché porte sur :
La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ;
La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ;
L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes :
o Chauffage,
o ECS,
o Ventilation,
o Climatisation,
o Traitement d'eau,
o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE.
Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à :
• L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ;
• L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ;
• Le suivi performanciel des sites.
Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne.
Le Marché porte sur :
La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ;
La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ;
L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes :
o Chauffage,
o ECS,
o Ventilation,
o Climatisation,
o Traitement d'eau,
o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE.
Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à :
• L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ;
• L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ;
• Le suivi performanciel des sites.
La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle conformément aux articles 5.3 et suivants du présent document.
La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
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Informations complémentaires:
“En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 13 du CCAG CPE, prenant en compte des...”
Informations complémentaires
En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 13 du CCAG CPE, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
Les titulaires du présent marché réservent une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser dans le cadre du marché global de performance est de 1 000 H.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33228205838📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics@paysdelaloire.fr📧
URL de participation: https://marchespublics@paysdelaloire.fr📧
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486173 (2024-08-09)