Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France

Siah Croult et Petit Rosne

Il comprend les prestations suivantes : - G0 : Gestion administrative du marché - G1 : Gestion administrative de l'énergie - G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats - G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme. - G4 : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque. Durée du marché : 24 mois. Date prévisionnelle de début de marché : le 05/03/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Siah Croult et Petit Rosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
Numéro de référence: 500C
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Description
Identifiant interne: 500 C
Valeur estimée hors TVA: 1 625 979 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil-en-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).

Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil-En-France

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-25 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères sont les suivants : - Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente phase candidature est ouverte aux candidats uniques et aux groupements ayant les capacités techniques, financières et professionnelles exigés au RC. Le nombre maximum de candidats invités (à l'issue de phase candidature) à participer au dialogue est fixé à 3, afin de garantir une concurrence réelle. Seuls les 3 candidats sélectionnés pourront participer au dialogue. Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525086 (2024-08-30)

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 625 979 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 années

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-18 17:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Val-d’Oise 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de dépôt des questions a été modifiée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a9ec63-8994-4cb1-9fd9-5281b5eda09b-01
Source: OJS 2024/S 177-545162 (2024-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)

Travaux de couverture (>20)