Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP

AP-HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• AP-HP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP
Numéro de référence: 24-EM671EGP
Brève description:
“Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 24-EM671EGP
Titre: Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP
Description du marché:
“Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP”
Informations complémentaires:
“Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'...”

Informations complémentaires

Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l' HEGP. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de "Maintenance et exploitation des installations CVC et plomberie d'un hôpital d'une surface minimale de 60 000m2" ;
Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1Meuros HT/an et objectifs associés"

L'ensemble des points attribués forment une note sur 20 points permettant de classer les candidatures par ordre décroissant.
1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS : 45 pts
1.1. Prix des prestations P2 et P3GE : 25 pts
1.2. Prix des prestations P3R et P5CR : 17 pts
1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires : 3 pts
2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE : 19 pts
2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts
2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris : 4 pts
2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché 1 pt
3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 : 22 pts
3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts
3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation-maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention : 14 pts
3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts
4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR: 10 pts
4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux) : 5 pts
4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts
5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts
5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes : 2 pts
5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts

L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 23/01/2025 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 14/01/2025 à 16h, la date limite de réponse le 16/01/2025 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique. Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour 8 ans et reconductible par reconduction tacite 2 fois pour une durée d'une année sans que la durée du marché ne puisse excéder 10 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestation de performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Prestation exploitation maintenance P2
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Prestation de gros entretien renouvellement et travaux P3 GER & P5CR
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique à l'intervention en milieu hospitalier
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôpital Européen georges Pompidou

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succinte des critères de sélection: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter aux conditions du règlement de consultation: Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années,assortie d'attestations de...”

Liste et brève description des critères de sélection

se reporter aux conditions du règlement de consultation: Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et,
lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures
employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises.

Situation économique et financière

“Les éléments figurent dans le DCE: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ap-hp
Numéro d'enregistrement national: 2670045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin - Cellule des marchés
123 Boulevard de Port-Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cup@aphp.fr 📧
Téléphone: 0158411423 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.publics.gour.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000555
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000555
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 251-796735 (2024-12-23)

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'...”

Informations complémentaires

Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l' HEGP. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de "Maintenance et exploitation des installations CVC et plomberie d'un hôpital d'une surface minimale de 60 000m2" ;
Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1Meuros HT/an et objectifs associés"

L'ensemble des points attribués forment une note sur 20 points permettant de classer les candidatures par ordre décroissant.
1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS : 45 pts
1.1. Prix des prestations P2 et P3GE : 25 pts
1.2. Prix des prestations P3R et P5CR : 17 pts
1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires : 3 pts
2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE : 19 pts
2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts
2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris : 4 pts
2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché 1 pt
3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 : 22 pts
3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts
3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation-maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention : 14 pts
3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts
4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR: 10 pts
4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux) : 5 pts
4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts
5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts
5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes : 2 pts
5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts

L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 23/01/2025 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 14/01/2025 à 16h, la date limite de réponse le 16/01/2025 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique .Cet objectif minimum est de 13% d'économie d'énergie (CPCU et électricité) d'ici la fin du contrat. Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.
Une variante libre est autorisée par candidat et doit se conformer aux exigences minimales décrites dans le RC. La présente consultation ne comporte pas de PSE.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni...”

Changements
Autres informations complémentaires

“Possibilité recours à des marchés similaires Possibilité de présenter une variante Indication de la valorisation de l'objectif minimum de performance”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 291073e5-4082-4448-b530-49ec5c80d348-01
Source: OJS 2024/S 252-797853 (2024-12-27)

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