Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance (MPGP) visant la rénovation énergétique du bâtiment de la cuisine centrale de la Commune de Castres
Reference number: 25CPE
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de réfection📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncée au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 585093
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338818 (2024-06-06)
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 25CPE2
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>” Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>” Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indiquée au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquée au règlement de la consultation”