Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Siah Croult et Petit Rosne
Les prestations du présent marché sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452424 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Numéro de référence:
Marché B25
Brève description:
Les prestations du présent marché sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
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Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
B25
Description du marché:
Les prestations sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires).
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification (si postérieure au 31 décembre 2024) puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de 4 ans. Il arrivera à échéance au 31 décembre 2028.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause
réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou
infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452424 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Butin sedic
Nom et adresse du contractant
Nom: Butin sedic
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60540 BORNEL
Commune postale: ZA d'Outreville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@butin-sedic.fr 📧
Téléphone: 0344085353 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027 Cergy-Pontoise cedex
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 253-800231 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT B25
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BUTIN SEDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Butin sedic
Nom et adresse du contractant
Nom: Butin sedic
Numéro d'enregistrement national:
69718045300030
Code postal: 60540 BORNEL
Commune postale: ZA d'Outreville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@butin-sedic.fr 📧
Téléphone: 0344085353 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027 Cergy-Pontoise cedex
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 253-800231 (2024-12-27)
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