Marché public de service pour des prestations d'assistance qualité dédiée laboratoire dans le cadre de la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes"

CHU de Nantes

L'opération nécessitera l'intervention d'un Assistant Qualité pour la mise en place du programme d'Assurance Qualité incluant l'ensemble des étapes réglementaires depuis le Plan Directeur de validation jusqu'à la Qualification des locaux, utilités et équipements (Phases QC, QI, QO, QP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour des prestations d'assistance qualité dédiée laboratoire dans le cadre de la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes"
Numéro de référence: 2024-AOO-IDN-ASSLABOS
Brève description:
L'opération nécessitera l'intervention d'un Assistant Qualité pour la mise en place du programme d'Assurance Qualité incluant l'ensemble des étapes réglementaires depuis le Plan Directeur de validation jusqu'à la Qualification des locaux, utilités et équipements (Phases QC, QI, QO, QP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AOO-IDN-ASSLABOS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères de sélection figurent dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 264400136
Adresse postale: 5 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44 000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: 0253482632 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les prescriptions du marché sont décrites au CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue pour le présent marché. La présente procédure ne donnera lieu à aucune négociation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE n°358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177881 (2024-03-22)