Marché public de rénovation des installations d'Eclairage Public des 19 communes du SIGDEP

SIGDEP

La présente consultation a pour objet la rénovation du parc d'éclairage public des 19 communes du SIGDEP. Les prestations, à prix mixtes, sont séparées en deux catégories : Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique n°1 : Le remplacement de tous les luminaires existants non-LED (pour obtenir un parc 100% LED après travaux); La télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc EP syndical ; Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ; Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ; Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ; Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ; L'unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle). Partie à prix unitaire sur bons de commande inclut: Les provisions de travaux (aléas chantier) Les demandes d'extension Les demandes de remplacements de support pour des raisons autres que sécuritaire (esthétique...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de rénovation des installations d'Eclairage Public des 19 communes du SIGDEP
Numéro de référence: IT05 SIGDEP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la rénovation du parc d'éclairage public des 19 communes du SIGDEP. Les prestations, à prix mixtes, sont séparées en deux catégories : Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique n°1 : Le remplacement de tous les luminaires existants non-LED (pour obtenir un parc 100% LED après travaux); La télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc EP syndical ; Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ; Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ; Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ; Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ; L'unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle). Partie à prix unitaire sur bons de commande inclut: Les provisions de travaux (aléas chantier) Les demandes d'extension Les demandes de remplacements de support pour des raisons autres que sécuritaire (esthétique...)
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 Géographique - Communes de Abries-Ristolas, Aiguilles, Argentière la Bessée, Arvieux, Ceillac, Réotier, Risoul,Saint Clément
Description du marché:
Lot géographique Lot 1 Communes de Abries Ristolas, Aiguilles, Argentière la Bessée, Arvieux, Ceillac, Réotier, Risoul, Saint Clément : Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique n°1 : Le remplacement de tous les luminaires existants non-LED (pour obtenir un parc 100% LED après travaux); La télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc EP syndical ; Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ; Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ; Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ; Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ; L'unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle). Partie à prix unitaire sur bons de commande inclut: Les provisions de travaux (aléas chantier) Les demandes d'extension Les demandes de remplacements de support pour des raisons autres que sécuritaire(esthétique ....)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Seul le lot 1 comporte une tranche optionnelle
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 Géographique - Communes Champcella, Chateau Ville Vieille, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Roche de Rame, Môlines en Queyras, Montdauphin, Saint Crépin, Saint Clément, Vars
Description du marché:
LOT 2 Géographique : Communes de Champcella, Chateau Ville Vieille, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Roche de Rame, Môlines en Queyras, Mont-Dauphin, Saint Crépin, Saint Véran, Vars : Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique n°1 : Le remplacement de tous les luminaires existants non-LED (pour obtenir un parc 100% LED après travaux) La télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc EP syndical ; Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ; Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ; Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ; Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ; L'unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle). Partie à prix unitaire sur bons de commande inclut: Les provisions de travaux (aléas chantier) Les demandes d'extension Les demandes de remplacements de support pour des raisons autres que sécuritaire (esthétique....)
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigdep
Numéro d'enregistrement national: 20007550500012
Adresse postale: Mairie
17 chemin de l'école
Code postal: 05600
Commune postale: Réotier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANNAT Marcel
Courrier électronique: contact@sigdep.fr 📧
Téléphone: 0492454551 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445574 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208188 (2024-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public