Marché public de prestations de services liés à l'attractivité du territoire et au tourisme du Pays de Grasse

CA DU PAYS DE GRASSE

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre de la stratégie liée au tourisme et à l'attractivité du territoire définie par la CAPG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• CA DU PAYS DE GRASSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services d'information touristique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services liés à l'attractivité du territoire et au tourisme du Pays de Grasse
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre de la stratégie liée au tourisme et à l'attractivité du territoire définie par la CAPG.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information touristique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché public de prestations de services liés à l'attractivité du territoire et au tourisme du Pays de Grasse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre de la stratégie liée au tourisme et à l'attractivité du territoire définie par la CAPG. Il est confié les prestations d'accueil, de promotion et d'information touristique, la gestion commerciale et l'exploitation des locaux mis à disposition au nom et pour le compte de la CAPG, la mise en œuvre d'actions spécifiques, ainsi que l'animation du schéma de développement touristique. Le titulaire agissant au nom et pour le compte de l'acheteur en tant qu'intermédiaire transparent dans le cadre de la gestion commerciale et de l'exploitation technique des équipements, ce dernier lui donne mandat d'agir à cet effet. A ce titre le titulaire pourra contracter directement avec les tiers au nom de la CAPG.

Informations complémentaires:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour prendre fin le 31 mars 2025. Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31/03/2026. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un (1) mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la prestation de services pondéré à 70 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240222w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Marché ordinaire dont les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme est ajustable.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117572 (2024-02-22)

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services liées à l'attractivité du territoire et au tourisme du Pays de Grasse, valant titre d'autorisation d'occupation du domaine public

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a3258d-6d4b-444d-ae36-37cb11050213-01
Source: OJS 2024/S 053-154984 (2024-03-13)

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