Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart

Ville de Clamart

Prestations de service de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart telles que prévues aux articles L.4621-1 à L.4625-2, D.4622-1 à D.4622-57 et R.4623-1 à R.4626-35 du code du travail Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart
Numéro de référence: 24.56
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.56
Titre: Service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La partie forfaitaire des prestations concerne la cotisation annuelle acquittée par agent du Pouvoir Adjudicateur. Elle est calculée à partir de la déclaration d'effectifs de la Ville et comprend les prestations suivantes : - visite médicale périodique réglementaires (dont SMR) ; - visite médicale non périodique en cas de surveillance médicale particulière (visites d'embauches, de pré-reprises, de reprises, occasionnelles) ; - métrologie: ambiance lumineuse, thermique ou sonore ; bilan des aérations, ventilations et extractions ; - études ergonomiques des postes de travail en vue du maintien dans l'emploi ou en prévention des risques professionnels : analyse de l'activité, diagnostic et propositions de solutions adaptées au niveau matériel, organisationnel et humain. Pour la partie dite à " bons de commande ", les prix unitaires concernent les prestations suivantes : - intervention d'un psychologue : entretiens d'écoute, de soutien et d'accompagnement en lien avec une problématique prévention santé au travail, médiation, résolution de conflits ; - gestion de crise : conseil et intervention d'un psychologue du travail au sein de la collectivité lors de la survenue de situation de crise, débriefing post-traumatiques

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations listées dans le bordereau de prix unitaires non exhaustif présentent un panel de prestations les plus fréquemment commandés étant entendu que la Ville se réserve le droit de commander des prestations proposées par le titulaire ne figurant pas dans le bordereau, et compris dans le périmètre du Marché. L'adjonction de références au bordereau de prix unitaires ne nécessite pas la conclusion d'un avenant. L'adjonction de prix unitaires se fait par échanges de courriers recommandés avec accusé de réception

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public de prestation de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart, conclu en procédure adaptée en raison de son objet (article L2123-1 du Code de la Commande Publique), sous la forme d'un accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-31 12:30:00 📅
Lieu: Clamart
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit produire les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles R2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique.: Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Clamart
Courrier électronique: agnes.bonnefoy@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064648.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064648.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95 027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797603 (2024-12-26)

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