Marché public de nettoiement des rues de Savigny-le-Temple

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché
2024-02-21	Avis de marché
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de nettoiement des rues de Savigny-le-Temple
Numéro de référence: AO 24-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1406273
Informations complémentaires:

Le détail quantitatif estimatif (Dqe) est caché. Le détail des critères d'attribution (sous-critères notamment) est disponible au sein du règlement de la consultation. Le contrat comprend 3 Pse obligatoires. L'absence de réponse à une ou plusieurs Pse entrainera le rejet de l'offre. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Rues de Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est passé pour une durée initiale de 2 ans. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre du développement durable au-delà de l'aspect réglementaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Savigny-le-Temple
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 803072
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048208 (2024-01-22)

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-28 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef099f58-449c-4af7-95cb-0a8c244d2e2b-01
Source: OJS 2024/S 039-113988 (2024-02-21)

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-07 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef099f58-449c-4af7-95cb-0a8c244d2e2b-01
Source: OJS 2024/S 043-125954 (2024-02-28)

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