L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de nettoiement des rues de Savigny-le-Temple
Reference number: AO 24-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Informations complémentaires:
“Le détail quantitatif estimatif (Dqe) est caché.
Le détail des critères d'attribution (sous-critères notamment) est disponible au sein du règlement de la...”
Informations complémentaires
Le détail quantitatif estimatif (Dqe) est caché.
Le détail des critères d'attribution (sous-critères notamment) est disponible au sein du règlement de la consultation.
Le contrat comprend 3 Pse obligatoires. L'absence de réponse à une ou plusieurs Pse entrainera le rejet de l'offre.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Année 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre du développement durable au-delà de l'aspect réglementaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de signature du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 803072
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048208 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 039-113988 (2024-02-21)
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 473 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 043-125954 (2024-02-28)