Marché public de fournitures, livraison, mise en service et maintenance d'équipements de tri et conditionnements de déchets ménagers et assimilés
SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS
La présente procédure formalisée de type « appel d'offres ouvert » est régie par les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
- • Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fournitures, livraison, mise en service et maintenance d'équipements de tri et conditionnements de déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Equipement N°6 Broyeur déchèterie
Description du marché: Lot n°3 - Equipement N°6 Broyeur déchèterie
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Déchèterie Edouard Bénito-Espinal (Commune : Les Abymes)
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : équipement N°1 Broyeur de déchets ménager (OMR)
Description du marché:
Adresse postale: Quai de transfert de Folle-Anse (Commune : Grand-Bourg Marie-Galante)
Code postal: 97112
Ville: Grand Bourg, Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : équipement N°2 Chariot télescopiques, équipement N°3 godets grappin, équipement N°4 bennes à déchets, équipement N°5 Porte fourches + fourches pour chariot télescopique.
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Ville: Grand Bourg Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 97112 Quai de transfert de Folle-Anse (Commune : Grand-Bourg Marie-Galante) Déchèterie Edouard Bénito-Espinal (Commune : Les Abymes)
Code postal: 97112 97139
Ville: Commune : Grand-Bourg Marie-Galante Les Abymes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation des dechets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pole technique Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.kebdani@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0590911072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277462 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fournitures, livraison, mise en service et maintenance d'équipements de tri et conditionnements de déchets ménagers et assimilés
Brève description:
La présente procédure formalisée de type « appel d'offres ouvert » est régie par les dispositions des articles R. 2124-1 et
R. 2124-2 du code de la commande publique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n03 - Equipement N°6 Broyeur déchèterie
Titre: Lot n°3 - Equipement N°6 Broyeur déchèterie
Description du marché: Lot n°3 - Equipement N°6 Broyeur déchèterie
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Déchèterie Edouard Bénito-Espinal (Commune : Les Abymes)
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2029-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
FCS_Equipements de tri et conditionnements de déchets ménagers et assimilés
Titre: Lot 1 : équipement N°1 Broyeur de déchets ménager (OMR)
Description du marché:
Lot 1 : équipement N°1 Broyeur de déchets ménager (OMR). La présente procédure formalisée de type « appel d'offres ouvert » est régie par les dispositions des articles R. 2124-1 et
R. 2124-2 du code de la commande publique.
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets
📦
Adresse postale: Quai de transfert de Folle-Anse (Commune : Grand-Bourg Marie-Galante)
Code postal: 97112
Ville: Grand Bourg, Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : équipement N°2 Chariot télescopiques, équipement N°3 godets grappin, équipement N°4 bennes à déchets, équipement N°5 Porte fourches + fourches pour chariot télescopique.
Titre: Lot 2 : équipement N°2 Chariot télescopiques, équipement N°3 godets grappin, équipement N°4 bennes à déchets, équipement N°5 Porte fourches + fourches pour chariot télescopique.
Description du marché:
Lot 2 : équipement N°2 Chariot télescopiques, équipement N°3 godets grappin, équipement N°4 bennes à déchets, équipement N°5 Porte fourches + fourches pour chariot télescopique.
Produits/services: Chariots élévateurs
📦
Produits/services supplémentaires: Ville: Grand Bourg Marie Galante
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 97112 Quai de transfert de Folle-Anse (Commune : Grand-Bourg Marie-Galante) Déchèterie Edouard Bénito-Espinal (Commune : Les Abymes)
Code postal: 97112 97139
Ville: Commune : Grand-Bourg Marie-Galante Les Abymes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cout global d'acquisition et de maintenance: Cout global d'acquisition et de maintenance - Pondération 30%
Qualité de la maintenance curative et préventive: Qualité de la maintenance curative et préventive - Pondération 15%
Délai de livraison: Délai de livraison - Pondération 20%
Valeur technique: Valeur technique - Pondération 35%
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation des dechets
Numéro d'enregistrement national:
20004470900018
Adresse postale: Pole technique Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.kebdani@taylorwessing.com 📧
Téléphone: 0590911072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le suivant :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr
http ://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277462 (2024-05-07)
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