Marché public de Communication pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme

Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Marché public de Communication et Impression

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Mobilier et équipements divers › Équipements d'exposition
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de Communication pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme
Numéro de référence: AOO n°24FO010
Brève description: Marché public de Communication et Impression
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AOO N°24FO010 Lot 1
Titre: Conception graphique et réalisation de documents
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception graphique et création de visuels pour les différents supports de l'Office de tourisme : guides, brochures, magazines, plans de ville, etc

Adresse postale: EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois..

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO N°24FO010 Lot 2
Titre: Impressions de brochures et publications
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression de plaquettes, brochures, flyers, dépliants, livrets, guides, dossiers de presse, plans de ville, autocollants, carterie, etc.

Adresse postale: EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO N°24FO010 Lot 3
Titre: Impression de banderoles et bâches
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression de différentes bâches, banderoles et roll up avec visuels sur bâche et sacs de transport

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO N°24FO10 Lot 4
Titre: Scénographie d'expositions
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Marquages adhésifs sur PVC, impression sur bâches, marquages adhésifs polymères, etc.

Produits/services: Équipements d'exposition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOO N°24FO010 Lot 5
Titre: Conception et impression des catalogues d'expositions
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception, mise en page, traitement colorimétrique et impression des catalogues d'exposition.

Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure en appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude: -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: -Références des principales fournitures ou des principaux services sur 2 ans. -Acceptation de références en fournitures de plus de trois ans. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. -Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire Uniquement.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 40445179100010
Adresse postale: Quai Athur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.mallet@otstcyp.com 📧
Téléphone: +33 468210133 📞
Fax: +33 468219833 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Montpellier
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360569 (2024-06-17)

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