Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon

Ville de Joinville-le-pont

Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Numéro de référence: 24F21
Brève description:
Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 24F21
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. - Si une tranche optionnelle est retenue, affermissement de cette option par courrier recommandé à tout moment de l'exécution du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 94340

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-29 23:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 20/01/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/12/2024
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776342 (2024-12-17)
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