Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Numéro de référence: 24F21
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP.
Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP.
Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
- Si une tranche optionnelle est retenue, affermissement de cette option par courrier recommandé à tout moment de l'exécution du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 20/01/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro.
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/12/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776342 (2024-12-17)