Marché pour travaux d'entretien des peintures, revêtements muraux, faïences et plâtrerie des logements de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour travaux d'entretien des peintures, revêtements muraux, faïences et plâtrerie des logements de Nièvre Habitat
Brève description:

Marché pour travaux d'entretien des peintures, revêtements muraux, faïences et plâtrerie des logements de Nièvre Habitat

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de papier peint 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Section Nord du département
Description du marché: Section Nord du département
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur Centre du département
Description du marché: Secteur Centre du département
Produits/services: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Secteur Sud du département
Description du marché: Secteur Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux co-traitants et soustraitants.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: 0386216700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364646 (2024-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Revêtement de sols et de murs (>20)

Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints (>20)

Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints (4)