MARCHE : - POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CAMPAGNES DE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DU SEIN, DU COLON RECTAL ET DU COL DE L'UTERUS -POUR L'HEBERGEMENT ET LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE SANTE ENREGISTREES DANS LE LOGICIEL -POUR LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE DEMATERIALISATION DES FLUX ASSOCIES A LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE

CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)

MARCHE / - POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CAMPAGNES DE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DU SEIN, DU COLON RECTAL ET DU COL DE L'UTERUS, - POUR L'HEBERGEMENT ET LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE SANTE ENREGISTREES DANS LE LOGICIEL, - POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE DE DEMATERIALISATION DES FLUX ASSOCIES A LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE CONCLU PAR UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DU CRCDC CENTRE VAL DE LOIRE (COORDONNATEUR), DU CRCDC DES HAUTS DE FRANCE DU CRCDC DE CORSE ET DU CRCDC DES PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE : - POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CAMPAGNES DE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DU SEIN, DU COLON RECTAL ET DU COL DE L'UTERUS -POUR L'HEBERGEMENT ET LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE SANTE ENREGISTREES DANS LE LOGICIEL -POUR LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE DEMATERIALISATION DES FLUX ASSOCIES A LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE
Numéro de référence: n° GC-202406-001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: La fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion des campagnes de depistage organise des cancers du sein, du colon rectal et du col de l'uterus
Description du marché:

LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CAMPAGNES DE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DU SEIN, DU COLON RECTAL ET DU COL DE L'UTERUS POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DES CRCDC CVL/CORSE/HDF/PDL

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC POUR LES SOUS CRITERES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: L'hebergement et la sauvegarde des donnees de sante enregistrees dans le logiciel
Description du marché:

L'HEBERGEMENT ET LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE SANTE ENREGISTREES DANS LE LOGICIEL POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DES CRCDC CVL et HDF (Nomenclature : 724150200 : Services d'hébergement pour l'exploitation de sites)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE DEMATERIALISATION DES FLUX ASSOCIES A LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE
Description du marché:

LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE DEMATERIALISATION DES FLUX ASSOCIES A LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE POUR LES BESOINS DU CRCDC PDL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CRCDC CVL - TOURS (37)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: CRCDC CVL - TOURS (37)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé, ainsi que les pièces suivantes : Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ; Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ; Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir : Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ; En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement. En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (Annexe) et l'agrément de leurs conditions de paiement, en complétant l'Annexe à l'Acte d'Engagement. Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé, ainsi que les pièces suivantes :

Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ;
Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ;

Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir :

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ;

En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement.

En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (Annexe) et l'agrément de leurs conditions de paiement, en complétant l'Annexe à l'Acte d'Engagement.

Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre regional de coordination de depistage des cancers centre val de loire (crcdc-cvl)
Numéro d'enregistrement national: 84442602300017
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé - B47
Code postal: 37044
Commune postale: Tours CEDEX 9
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Courrier électronique: marchespublics.cvl@depistage-cancer.fr 📧
Téléphone: +33 247479162 📞
URL: https://www.depistage-cancer.fr/centre/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://sara-demat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel susceptible d'être introduit dans le délai de 11 jours à compter de la notification de l'éviction du candidat, en application de l'article 1441-2 et s. du Code de procédure civile. Référé contractuel susceptible d'être introduit contre le contrat dans le délai de 31 jours à compter de sa signature en cas de publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution, en application de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397825 (2024-07-03)

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