MARCHE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET TECHNIQUES DE L'EHPAD LES VERTES ANNEES de WIGNEHIES

maison de Retraite Vertes Annees

Exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de l'EHPAD Les Vertes Années de WIGNEHIES (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• maison de Retraite Vertes Annees

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET TECHNIQUES DE L'EHPAD LES VERTES ANNEES de WIGNEHIES
Brève description:

Exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de l'EHPAD Les Vertes Années de WIGNEHIES (59)

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: Exploitation 2024
Titre: Marché pour l'exploitation des installations thermiques et techniques de l'EHPAD les Vertes Années de Wignehies
Description du marché: Exploitation des installations de chauffage
Informations complémentaires:

Une visite des sites et installations (facultative) ; Une visite des installations sera organisée le: JEUDI 21 MARS 2024 rendez-vous à 9h30 Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché : La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme dégroupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou rematérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.

Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pour les variantes voir les conditions au R.C.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou parle mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants "). Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dan l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1o et 3o du code de la commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R.214-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique. Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Liste et brève description des conditions

Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou parle mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants "). Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dan l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1o et 3o du code de la commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R.214-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique. Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Se référer au dossier d'appel d'offre selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dan d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle ou équivalent : - Iso9001; - Iso14001; - qualibat 5262 ou équivalent; - qualibat 5264 ou équivalent; - qualibat 5274 ou équivalent; - qualibat 5511 ou équivalent.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison de Retraite Vertes Annees
Numéro d'enregistrement national: 26590760000018
Adresse postale: 11 Rue du General Leclerc
Code postal: 59212
Commune postale: Wignehies
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@lesvertesannees.fr 📧
Téléphone: +33 327564310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1004271 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1004271 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151822 (2024-03-12)

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