Marché OPC
Commune des Mesneux (51)
Marché OPC (Ordonnancement / Pilotage / Coordination) pour la construction d'une école primaire et d'un batiment d'accueil périscolaire à Les Mesneux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché OPC
Brève description:
Produits/services: Services de pilotage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Opc
Description du marché:
Code postal: 51370
Ville: Les mesneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-19 📅
Date de fin: 2024-10-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 31 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Mesneux (51)
Numéro d'enregistrement national:
Département: marne
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 51370
Commune postale: Les Mesneux
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-lesmesneux.fr 📧
Téléphone: +33 326365598 📞
Fax: +33 326502090 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 185-570368 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché OPC
Brève description:
Marché OPC (Ordonnancement / Pilotage / Coordination) pour la construction d'une école primaire et d'un batiment d'accueil périscolaire à Les Mesneux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pilotage 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Opc
Description du marché:
Marché OPC (Ordonnancement / Pilotage / Coordination) pour la construction d’une école primaire et d’un batiment d’accueil périscolaire à Les Mesneux.
Adresse postale: rue Emile Brûlé
Code postal: 51370
Ville: Les mesneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-19 📅
Date de fin: 2024-10-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 31 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Mesneux (51)
Numéro d'enregistrement national:
21510341700014
Département: marne
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 51370
Commune postale: Les Mesneux
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-lesmesneux.fr 📧
Téléphone: +33 326365598 📞
Fax: +33 326502090 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du lycée – 51036 Chalons-en-Champagne Cedex
Tél 03.26.66.86.87 – courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
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